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28 août 2013 3 28 /08 /août /2013 14:00

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Après un dernier round de concertation "intense" (dixit Jean-Marc Ayrault) avec les partenaires sociaux et le patronat, Jean-Marc Ayrault a dévoilé mardi 27 août sa réforme des retraites. Cette réforme jugée "responsable, juste, équilibrée et structurelle" par le Premier ministre est qualifiée de « non-réforme » par le Medef et de « bricolage  financier » par l’opposition.

Avant d’entrer dans les détails d’un dispositif qui encore une fois semble bien compliqué, un peu improvisé et absolument pas finalisé il faut tout de même remarquer plusieurs choses :

·         Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault laisse en place la totalité du dispositif voté en 2010 sous le gouvernement Fillon alors que le PS, à l’époque, était descendu dans la rue, à plusieurs reprises, pour combattre ce projet !...

·         La remise à plat du système que l’on nous avait annoncé, la grande réforme qui allait enfin remettre la justice au cœur du système social français, n’a pas vu le jour. Un manque de courage politique évident puisque vont perdurer les régimes spéciaux, celui des fonctionnaires sans parler de ceux des députés et sénateurs et d’autres encore. On ne change rien dit Ayrault car cela n’a pas d’intérêt..

·         On ne touche surtout pas à l’âge légal de départ en retraite (62 ans) car c’est un tabou pour les syndicats et pour le Parti Socialiste.

Pas de hausse de la CSG

C'était l'une des pistes envisagées par le gouvernement. Mais finalement, ce dernier a fait marche arrière et habilement il fait de ce renoncement l’une des mesures principales de la réforme !.. Après nous avoir fait présager le pire c’est un vrai soulagement. La hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) a souffert du débat de la rentrée sur le "ras-le-bol" fiscal des Français, évoqué la semaine dernière par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et qui est revenu sur le devant de la scène avec l'annonce d'une contribution climat-énergie. "Elle pèserait sur l'ensemble des ménages et elle n'a pas été créée pour financer les retraites", a expliqué Jean-Marc Ayrault.

Le taux de CSG appliqué aux retraités ne sera pas non plus modifié. "Nous ne toucherons pas plus à l’abattement de 10% dont ils bénéficient sur leur impôt sur le revenu car cette mesure rendrait beaucoup de retraités imposables", a poursuivi le locataire de Matignon. Les retraités seront toutefois mis à contribution "sous deux formes" : la revalorisation annuelle des pensions interviendra désormais en octobre et non en avril, et la majoration de 10% de la pension des parents de trois enfants et plus sera soumise à l’impôt sur le revenu.

A noter que par rapport à ce qui avait « fuité » dans la presse sur les dispositions qui auraient pu être appliquées aux retraités il y a eu beaucoup d’évolutions favorables. C’est la méthode Hollande : voyez tout ce à quoi vous avez échappé !.. Merci Monsieur le Président… Ils ont tout de même du s’apercevoir, ou bien leurs conseillers ont du leur souffler, que l’immense masse des retraités ne faisait pas partie des riches !..

Allongement de la durée de cotisations

S'il avait rejeté tout report de l'âge légal de départ à la retraite, le gouvernement avait à plusieurs reprises affirmé aller dans le sens de l'allongement de la durée de cotisation. Restait à en connaître l'ampleur. Au final, la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein - qui s'élèvera à 41 ans et trois trimestres en 2020 - sera ensuite portée à  42 ans en 2023, 42 ans et un trimestre en 2026, 42 ans et demi en 2029, 42 ans et trois trimestres en 2032, et 43 ans en 2035, a indiqué Matignon.

"C'est ma responsabilité et celle de tout le gouvernement de rétablir durablement l'équilibre financier de nos régimes de retraite", a déclaré Jean-Marc Ayrault. Pour cela, il n'y a "pas d'autres solutions que l'allongement de la durée de cotisation", a-t-il fait valoir, affirmant que l'exécutif ne souhaitait pas diminuer les pensions ou augmenter de façon "insupportable les prélèvements".

Jean-Marc Ayrault a tenu à rassurer les Français qui vont partir à la retraite d'ici 2020 : "Le gouvernement ne propose pas un changement des règles (…) L'augmentation de la durée de cotisation se fera comme prévu jusqu'en 2020." Le Premier ministre a également indiqué qu'à partir de 2035, "la démographie permettra aux régimes de retraites de s'équilibrer". Comme disait un commentateur sur une grande chaine de télévision, il ne sait pas prévoir le taux de croissance trois mois à l’avance mais il est assuré de l’équilibre des régimes de retraites dans 20 ans ! …

 Il faudra par contre que l’exécutif explique très clairement aux jeunes qui, en moyenne, commencent leur vie active vers 23 ans, et à leurs employeurs qui les qualifient de « seniors » vers 50 ans,  que pour toucher leur retraite à taux plein il faudra qu’ils travaillent jusqu’à 66 ans, sans interruption !...

Hausse des cotisations sociales

Côté financement, la réforme des retraites passera donc par une hausse des cotisations sociales de 0,15 point en 2014. Cette augmentation sera progressive sur quatre ans : 0,15 point en 2014, puis 0,05 en 2015, 2016 et 2017. Soit au final 0,3 point pour les actifs comme pour les employeurs en 2017. "Tous les régimes seront concernés, celui des fonctionnaires, les régimes spéciaux, comme le régime général ou par exemple celui des indépendants, selon des modalités propres", a déclaré Jean-Marc Ayrault.

Ainsi, le gouvernement entend équilibrer le régime général de retraites, et les régimes associés, en 2020. "Ensuite, l’alignement progressif de la durée de cotisation jusqu’à 43 ans permettra de garantir cet équilibre des régimes en 2040", a assuré le Premier ministre, tout en précisant qu'un "mécanisme de pilotage" verra le jour pour "corriger la trajectoire si les besoins de financement se révèlent plus importants que prévu". On peut d’ores et déjà parier qu’il ne faudra pas attendre 2040 pour « corriger la trajectoire »

Par ailleurs, Jean-Marc Ayrault ne s’est pas étendu beaucoup sur cette question mais il l’a tout de même évoquée : l’augmentation des cotisations patronales a été « vendue » au Medef à la condition d’une baisse des coûts du travail à négocier rapidement…Qui paiera ?

Un compte pénibilité lancé en 2015

Le Premier ministre a confirmé la création à partir de 2015 d'un "compte personnel de prévention de la pénibilité" pour permettre aux salariés exerçant un métier pénible de partir plus tôt à la retraite, travailler à temps partiel ou de se reconvertir. "Tout salarié exposé à un facteur de pénibilité verra son compte crédité d’un point par trimestre d’exposition. Ou de deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs de pénibilité", a expliqué Jean-Marc Ayrault, qui estime à 20% le nombre de salariés du privé qui auront vocation à détenir un tel compte.

"L’objectif est d’abord de permettre à un maximum de personnes de sortir du travail pénible avant que celui-ci n’entraîne des conséquences irréversibles sur leur santé", a-t-il expliqué. Le coût de cette mesure est estimé à moins d'un milliard d'euros à l'horizon 2020, puis entre 2 et 2,5 milliards en 2035. Une contribution sera payée par toutes les entreprises "au titre de la solidarité interprofessionnelle et modulée en fonction de la pénibilité propre à chacune des entreprises".

Cette mesure était une demande forte des syndicats de salariés et l’on se souvient qu’elle avait déjà été au cœur du débat lors de la précédente réforme de 2010. Tout le monde à l’air satisfait des solutions proposées par le Gouvernement sauf que l’estimation du coût relève du « pifomètre », les modalités (nombre de points acquis donnent droits à x trimestres ?) ne sont pas précisées et le Médef n’a pas l’air du tout d’accord pour payer la dépense. A part cela, tout est réglé !..

La question des femmes et des jeunes

"Comment admettre que les femmes aient aujourd’hui une retraite inférieure de près de 30% à celle des hommes?", s'est interrogé Jean-Marc Ayrault, qui a annoncé une modification des règles de validation des trimestres pour les femmes travaillant à temps partiel. "La maternité sera ensuite mieux prise en compte pour les femmes qui partent en retraite au titre des carrières longues et pour celles qui ont connu de longs congés de maternité", a également déclaré le Premier ministre. Là encore le Premier Ministre a fait du bon sentiment à bon compte en expliquant que les femmes, qui souvent travaillent à temps partiel, devraient pouvoir valider 4 trimestres par an.. Très bien, mais à partir de quel seuil horaire, et pour quel cout ?

Par ailleurs, le gouvernement souhaite engager une "refonte" de la majoration de 10% des pensions qui concerne les parents de trois enfants et plus, "afin qu’elle bénéficie davantage aux femmes et qu’elle puisse intervenir dès le premier enfant". Très bonne idée également mais attendons les modalités…

Concernant les jeunes, le locataire de Matignon a annoncé qu'un trimestre d'apprentissage serait désormais un trimestre validé pour la retraite.

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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