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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 07:00

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Le gouvernement s'est fait à cette l'idée : il est quasi sûr que la loi sur le logement social, entérinée en octobre, va être retoquée prochainement par le Conseil constitutionnel. Motif : la procédure aurait été trop rapide.

Le gouvernement a été trop vite. Attaqué par la droite sur son immobilisme, l'exécutif avait décidé d'accélérer à la rentrée. Ainsi, la loi sur le logement social, portée par la ministre Cécile Duflot, avait bénéficié de la procédure d'urgence et a été rapidement votée au Sénat. Trop rapidement, pourrait estimer le Conseil constitutionnel. Le 24 octobre, les Sages pourront en effet retoquer la loi, fait savoir un membre du gouvernement. Le problème? La loi a été examinée en commission le matin et étudiée en séance plénière l'après-midi. Résultat, les sénateurs n'ont pas travaillé sur la version du texte issue de la commission, mais sur le projet de loi initial défendu par le gouvernement.

Les ministres s'attendent donc très fortement à ce que le Conseil constitutionnel sanctionne la procédure, car elle ne respecterait pas les dispositions de la réforme constitutionnelle de 2008, qui prohibe ce genre de pratiques. La décision pourrait être rendue dans les jours qui viennent, alors le gouvernement veut montrer qu'il n'est pas pris de court par son premier revers infligé par les Sages. Il laisse donc filtrer auprès des journalistes son inquiétude sur la loi sur le logement social. Et surtout, il prépare la riposte.

Amateurisme?

La droite pourrait en effet faire ses gorges chaudes de cette première loi retoquée. Amateurisme? Le gouvernement est déjà prêt à rappeler que la première loi retoquée sous Nicolas Sarkozy l'avait été dès août 2007. Il s'agissait des modifications sur la taxation des intérêts d'emprunts, contenues dans le paquet Travail, emploi, pouvoir d'achat (TEPA).

Reste qu'après avoir été pris en flagrant délit d'excès de vitesse, il va falloir retrouver les vertus de la patience :  en l'occurrence, le processus législatif sur la loi sur le logement social, qui prévoit la cession gratuite de terrains de l'Etat aux collectivités locales, et porte à 25% le taux obligatoire de logement social dans les communes sous peine de pénalités financières aggravées. Présentation en Conseil des ministres, dépôt du projet de loi, examen en commission à l'Assemblée, vote en séance, puis passage au Sénat…

 

 

Source : leJDD.fr  19-10-2012

 

 

 

 

 

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