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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 08:00

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Le gouvernement planche sur une fiscalité écologique épineuse : augmenter les taxes du gazole de 2 centimes par litre, chaque année jusqu’en 2016. Une mesure qui permettrait de faire rentrer 2 à 3 milliards d’Euros dans les caisses de l’Etat qui en a bien besoin mais qui serait extrêmement dangereuse pour l’industrie automobile française qui est, avec PSA Peugeot-Citroen, la plus grande productrice de moteurs diesel au monde !..

Le diesel connaît-il ses dernières heures de gloire? Le gouvernement travaille sur la mise en place d’une fiscalité écologique visant à financer pour partie le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. L’enjeu : trouver 3 milliards d’euros à l’horizon 2016. Rien ne sera décidé avant la prochaine loi de finances mais les esprits s’agitent. Un comité pour la fiscalité écologique doit présenter des propositions détaillées d’ici à la mi-juin. Son président, l’économiste Christian de Perthuis, réunira ses six experts dans quinze jours pour travailler sur le sujet.

Les grandes lignes se dessinent déjà : le diesel pourrait voir sa fiscalité avantageuse relevée pour la rapprocher de celle de l’essence. "Difficile d’atteindre l’objectif des 3 milliards sans taxer le diesel", prévient-on à Bercy. L’impact de la mesure serait très fort avec 25 millions de véhicules diesel en circulation, soit 65% du parc. Une spécificité française qui s’accentue : l’an dernier, 80% des voitures neuves achetées étaient diesel.

En France, 20 centimes d’écart avec l’essence contre 11 en Europe

En moyenne, le gazole vaut actuellement 1,40 euro le litre contre 1,60 euro pour le sans-plomb 95. L’écart de 20 centimes s’explique par une taxe sur les carburants plus faible, de 0,17 euro, à laquelle s’ajoute 0,03 euro de TVA. Deux options sont privilégiées pour réduire cet écart : augmenter la seule taxe sur le diesel ou l’accompagner d’une baisse de celle sur l’essence. En temps de crise des comptes publics, difficile d’imaginer que le gouvernement lâche des recettes, même si les pétroliers estiment que 2 centimes de plus sur le diesel et 2 de moins sur l’essence rapporteraient encore 500 millions d’euros. Et les organisations écologiques souhaitent ne toucher qu’au diesel pour envoyer un message environnemental. Elles rappellent que le gazole a été classé "cancérogène" par l’Organisation mondiale de la santé en juin 2012.

La hausse des taxes semble inévitable, mais pas jusqu’à combler la différence de 17 centimes par litre. À Bercy, on note qu’en Europe, l’écart moyen entre le diesel et l’essence se limite à 11 centimes; il est même nul dans certains pays comme le Royaume-Uni ou la Suisse. "Le gouvernement est bien conscient qu’il ne peut pas être comblé d’un coup, admet un proche du comité sur la fiscalité écologique. L’idée est que d’ici à la fin du mandat présidentiel, une étape soit franchie." Un objectif semble se dessiner : rapprocher la France de la moyenne européenne en augmentant les taxes de 6 centimes en trois ans, ce qui dégagerait 1,8 milliard d’euros en 2016.

« Attention aux objectifs trop ambitieux qui seraient inatteignables », prévient Jean-Louis Schilansky, le président de l’Union française des industries pétrolières (Ufip). « Nous préférons une augmentation dans la durée, sinon les automobilistes qui viennent d’acheter des voitures diesel auront le sentiment d’avoir été bernés." Les gros consommateurs de gazole, comme les transporteurs ou les agriculteurs, risquent aussi de hausser le ton. Le gouvernement s’y prépare et prévoit des compensations. "Il faudra augmenter un peu plus les taxes que prévu pour redistribuer une part du produit aux plus modestes et aux entreprises les plus touchées", estime-t-on à Bercy. Un équilibre difficile qui promet des débats musclés.

Enfin il faut rappeler que si la fiscalité du diesel est plus favorable en France, ce qui a conduit les constructeurs automobiles français à se spécialiser dans cette production, c’est parce que les écologistes avaient prôné cette solution. En effet un moteur diesel consomme moins de carburant, donc émet moins de C02 et, lorsque la voiture est équipée d’un filtre à particule qui fonctionne elle est plus « propre » qu’une voiture à essence.

Avant de se lancer dans la construction d’une usine à gaz (indemnisation des taxis, des pêcheurs, des routiers, des agriculteurs, etc..) le gouvernement serait bien inspiré de consulter de vrais experts indépendants.

 

 

 

 

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commentaires

facon 11/02/2013 18:44

Et encore une balle dans le pied, merci les verts ...

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