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27 septembre 2011 2 27 /09 /septembre /2011 07:00

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Valérie Pécresse (photo), la ministre du Budget, devrait accepter de fixer le seuil de la taxe sur les riches à 250.000 euros par an (au lieu des 500.000 initialement prévus).  Ceci à la demande du Président de l’Assemblée Bernard Accoyer et du Président du sénat Gérard Larcher qui redoute, tous deux, des débats houleux dans les deux assemblées..

Pour le fisc, on sera riche à partir de 250.000 euros par an (et par part). Selon plusieurs sources ministérielles, le gouvernement s’est arrêté à ce chiffre. Ce niveau de gains déclenchera la future taxe de 3% sur les plus aisés, baptisée "contribution exceptionnelle sur les hauts revenus", que l’exécutif défend comme une mesure d’équité du plan de rigueur. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, va accéder, selon les dernières informations, à la demande du président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, et de son homologue du Sénat, Gérard Larcher. Ce chiffre oblige le gouvernement à modifier sa copie.

Dans le projet de loi de Finances pour 2012, présenté mercredi 28 septembre prochain au Conseil des ministres, la taxe démarre à 500.000 € (soit un million d’euros pour un couple). Les élus ont jugé que la barre était placée trop haut. "Une provocation pour les bas revenus", dit le député UMP Michel Piron. Le nouveau montant, de moitié inférieur, sera adopté par voie d’amendement, probablement à l’Assemblée.

Même conception que Barack Obama

Le gouvernement a transigé bien avant la discussion dans l’Hémicycle pour s’épargner d’interminables débats. La taxe sur les riches ne cesse d’être rebattue. Avant l’été, Matignon et Bercy avaient planché sur un tout autre projet, consistant à faire payer non pas les contribuables mais leurs employeurs. Le rapporteur du Budget à l’Assemblée, Gilles Carrez, a convaincu l’Élysée de prélever directement l’impôt pour éviter les arrangements comptables des sociétés.

"Sarkozy et Fillon ont placé la barre assez haut et laissé lieu au débat. À 250.000 euros, c’est la tranche Obama. L’opinion l’acceptera", veut croire un ministre. Le président américain a réactivé un impôt suspendu par Bush, qui frappe les revenus d’un couple à partir de 250.000 dollars… soit 185.000 euros. En mettant la richesse à 250.000 euros par part (500.000 pour un couple), la majorité jouera davantage sur les symboles que sur les caisses de l’État. La taxation concernerait environ 20.000 foyers contre moins de 10.000 au départ. Mais elle rapportera seulement 100 millions d’euros supplémentaires (300 millions d’euros au total au lieu de 200 millions). Le déficit, lui, est attendu entre 80 et 85 milliards d’euros l’an prochain.

 

 

 

 

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