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16 octobre 2009 5 16 /10 /octobre /2009 11:00











Bronca dans les rangs de la majorité. Une fois n'est pas coutume, des élus de droite s'allient à leurs collègues de l'opposition pour contrer la réforme de la taxe professionnelle. Ce n'est pas la suppression de cet impôt, qualifié "d'insensé et d'imbécile" par François Mitterrand en 1983, qui pose problème. "Mais une autre chose est de le remplacer par un impôt intelligent", prévient Michel Piron, député UMP de Maine-et-Loire et président de l'AdCF (Assemblée des Communautés de France). Pour l'élu du palais Bourbon, "la première mouture du texte est incompréhensible". Annoncée en février dernier par Nicolas Sarkozy, cette réforme est présentée comme une baisse d'impôt massive consentie aux entreprises, la taxe professionnelle étant un impôt sur les investissements.

 

Seul problème, cette contribution est le carburant principal des finances locales. L'essentiel des 36 milliards d'euros de recettes qu'elle génère alimente les collectivités territoriales. En substitut, Bercy prévoit une cotisation payée par les entreprises, reposant essentiellement sur le foncier et la valeur ajoutée. "Le compte n'y est pas, et les élus locaux n'auront plus de marge de manoeuvre pour investir dans leur territoire, et attirer les entreprises", redoute Michel Piron. La nouvelle contribution sera en effet redistribuée depuis Paris aux collectivités, qui perdront de facto la liberté de pouvoir moduler ces rentrées d'argent, comme elles pouvaient le faire avec la taxe professionnelle. Un effet pervers contre lequel s'est violemment emporté Alain Juppé, le 8 octobre dernier. "C'est tout de même se foutre du monde", a alors lancé le maire de Bordeaux, estimant que le gouvernement cherchait "la provocation" en s'y prenant de la sorte pour supprimer la taxe professionnelle. L'ancien Premier ministre s'est depuis excusé de son envolée lyrique..., mais le malaise demeure.

 

"Il aurait fallu travailler plus en amont..."

 

À l'instar de Michel Piron, ce que redoutent les élus locaux avec la suppression de la taxe professionnelle, c'est donc une "recentralisation masquée". Même Jean-Pierre Raffarin, pourtant vice-président de l'UMP, n'a pas hésité à dénoncer une "mise sous tutelle des collectivités et un recul de la décentralisation" avec le projet du gouvernement. "Le rêve de Bercy", estime le sénateur de l'Aube Philippe Adnot, membre de la majorité présidentielle. "Ils veulent retirer l'autonomie à ces paysans de fonctionnaires", ironise-t-il, amer. Le Sénat, qui a pour fonction essentielle de représenter les collectivités territoriales, est particulièrement en pointe de la fronde sur cette réforme. Quitte à déstabiliser l'exécutif. Une posture assumée par Philippe Adnot, qui prévient : "Je ne récuse pas de ne pas voter le budget si ça n'avance pas sur cette question." Ambiance...

 

Mais la rébellion ne s'arrête pas là. Au moins autant que le fond du dossier, c'est la forme de cette initiative qui déroute les parlementaires de la majorité. "Incontestablement, il aurait fallu pouvoir travailler beaucoup plus en amont sur cette réforme", regrette Michel Piron, qui assure avoir "tiré la sonnette d'alarme" dès la rentrée. Au Premier ministre, qui a martelé mardi matin qu'il n'était "pas question de reporter cette décision", le député répond qu'il s'agit d'une réforme "qui mérite qu'on y passe un peu de temps". Le président du Sénat Gérard Larcher réclame, lui, "six mois de concertation supplémentaires". Rien à faire, en l'état actuel des choses, le texte doit être examiné dans une semaine par le Sénat. "Ça ne suffira pas", prévient le sénateur Philippe Adnot, qui ne perd toutefois pas espoir : "Si on n'essaie pas, on n'arrive à rien."

 

 

Source : lepoint.fr  14-10-2009

 

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