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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 07:00

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Le « Haut Conseil de la Famille » (HCF) a remis mardi 9 avril dernier son rapport sur la politique familiale au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Si le rapport Fragonard - du nom du président de l'organisme - préconisait une modulation des allocations familiales en fonction des revenus des ménages, d'autres avis au sein du HCF se prononcent contre cette réforme.

L'avis du Haut Conseil de la Famille (HCF) sur la politique familiale française - et la question des allocations familiales - est désormais entre les mains de Jean-Marc Ayrault. En effet, le rapport du président Bertrand Fragonard a été remis mardi 9 avril  en fin de journée au Premier ministre. La semaine dernière, l'AFP qui avait consulté le document avait indiqué que celui-ci préconisait de faire porter l'effort principalement sur les familles aisées.

Une mesure qui correspondrait à la volonté affichée par le gouvernement. "Que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations, non! Ça sera revu", avait ainsi déclaré le chef de l'Etat sur France 2. "Nous avons un besoin de financement qui fait à peu près deux milliards à l'horizon 2016, il faut le combler tout simplement parce que c'est pas bon d'accumuler de la dette. Il faut purger ce déficit et pouvoir repartir sur des bases saines", a précisé mardi soir sur RTL Bertrand Fragonard. Outre son rapport, l'avis des différentes composantes du HCF a été transmis à Matignon. Et ils ne vont pas du tout dans le même sens.

Jusqu'à 75% de baisse pour les familles aisées?

En effet, un vote a eu lieu au sein du HCF sur la question de la modulation des allocations familiales, et il a été majoritairement défavorable. Selon l'AFP, la CGT, Force ouvrière, la CFTC, la CFE-CGC, FSU, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ou encore l'Union des familles laïques (Ufal) ont voté contre cette mesure figurant dans le rapport. A l'inverse, la CFDT et Unsa, le Medef et le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) se sont prononcés en faveur de cette modulation. "C'est vrai que la plupart des membres du conseil considère qu'il ne faudrait pas aller chercher ces deux milliards", a expliqué Bertrand Fragonard mardi, reconnaissant que la branche famille retournera "spontanément" à l'équilibre en 2019, selon les projections. Mais, "si vous ne faîtes rien maintenant, votre dette va continuer à courir (...) Il y a des moments où il ne faut pas dire demain mais faire aujourd'hui", a-t-il affirmé.

Parmi les préconisations du rapport Fragonard, figure une baisse - jusqu'à 75% - des allocations pour les familles les plus aisées. L'un des scénarios prévoit par exemple de diviser les allocations par trois au-dessus d'un plafond : 5.771 euros nets mensuels par ménage avec deux enfants, 6.548 euros avec trois enfants. Les économies réalisées pourraient aller jusqu'à 1,55 milliard en fonction des scénarios. Le rapport a également étudié la possibilité de durcir encore le plafonnement du quotient familial, en le baissant de 2.000 à 1.750 voire 1.500 euros. Les questions de la prime de naissance ou encore de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) sont aussi abordées.

Des arbitrages d'ici fin avril

Après avoir reçu le rapport Fragonard et l'avis du HCF, Jean-Marc Ayrault s'est quant à lui "félicité de la qualité remarquable" du travail effectué. "Les propositions sont exhaustives s’agissant des différentes mesures envisageables, à la fois pour un meilleur ciblage de certaines prestations et le renforcement des aides au bénéfice des familles fragiles", écrit le Premier ministre dans un communiqué. "Elles ne constituent pas un plan global et univoque, et ouvrent à ce titre une grande latitude de choix", précise-t-il.

"Sur certains sujets, le rapport renvoie à des travaux complémentaires", souligne Matignon, qui a "demandé en conséquence" aux ministres Marisol Touraine et Dominique Bertinotti, en charge des Affaires sociales et de la Famille, "d’étudier de façon approfondie les propositions du rapport, en prenant en compte l’avis exprimé par le Haut conseil de la famille". "Le Premier ministre réunira le Haut conseil de la famille dans les semaines qui viennent, pour présenter les options de travail qui auront été retenues par le gouvernement", souligne le communiqué.

Les arbitrages sont attendus "avant la fin du mois d'avril", avait précisé plus tôt un conseiller du Premier ministre. L'objectif du gouvernement est de combler d'ici à 2016 le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale, ce qui implique de dégager environ 2,1 milliards d'euros de recettes. 

 

 

Source : leJDD.fr  09-04-2013

 

 

 

 

 

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