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21 mai 2010 5 21 /05 /mai /2010 15:00

 

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Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi 20 mai, à l'issue d'une réunion sur les déficits publics, une réforme constitutionnelle pour "inscrire dans la durée" le redressement des finances de l'État.

 

L'exécutif veut inscrire la lutte contre les déficits publics au sein de la constitution. Telle est la décision annoncée jeudi matin par Nicolas Sarkozy, à l'issue de la deuxième conférence nationale sur le sujet. "Une réforme constitutionnelle pour inscrire dans la durée" le redressement des finances de l'État, a-t-il précisé, avant de développer: "Cette réforme fera obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit." Cela doit être une "priorité nationale", soit "l'engagement de la Nation" et non "d'un gouvernement", a-t-il encore déclaré.

 

"Chaque gouvernement devra simultanément s'engager sur la date à laquelle l'équilibre des finances publiques est atteint", a-t-il ajouté, selon le texte de son intervention diffusé par l'Élysée. Cette réforme constitutionnelle devra par ailleurs confier à la loi de finances la compétence exclusive sur les dispositions fiscales. Elle renforcera enfin le pouvoir du Parlement en lui permettant de voter sur les engagements financiers de l'État vis-à-vis de l'Union européenne.

 

Contenir la dette à 90% du PIB en 2020

 

Pour accompagner cette décision, l'exécutif, par la voix de François Baroin, ministre du Budget, a annoncé qu'il dévoilerait, avant l'été, des réformes pour appuyer les mesures d'économie annoncées la semaine dernière par François Fillon. Mais une hausse générale des impôts reste exclue.

 

Un rapport sur la dette publique, rendu par Jean-Philippe Cotis et Paul Champsaur, l'actuel directeur général de l'Insee et son prédécesseur, devrait inspirer le gouvernement. Selon eux, contenir la dette publique française à 90% du PIB en 2020 serait un objectif "modérément ambitieux", compte tenu de la crise actuelle. Dans un scénario qualifié de "raisonnablement prudent", ils évaluent à environ 0,7 point de PIB par an les efforts à poursuivre pendant dix ans en matière de réduction des dépenses et d'augmentation des recettes de l'État pour y parvenir. En attendant, Nicolas Sarkozy a promis de tenir les engagements de la France en matière de réduction de ses déficits d'ici à 2012, soit à 6% du PIB en 2011 puis à 4,6% en 2012.

 

Pour y parvenir, il a par ailleurs annoncé un gel en valeur, à partir de 2011, des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et une baisse du taux d'augmentation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie à 2,9% en 2010 et 2,8% en 2012, après 3,0% en 2010. L'heure est bien à la rigueur.

 

Le PS dénonce le "surréalisme" du président

 

De son côté, le Parti socialiste a dénoncé jeudi dans un communiqué la proposition de Nicolas Sarkozy d'inscrire dans la Constitution française une règle de limitation du déficit public, ce qui a "quelque chose de surréaliste". "C’est celui dont la politique aura creusé le plus grave déficit que la France a connu depuis 65 ans qui se veut, aujourd'hui, dans les mots, le chantre d'un retour à l'équilibre", estime le PS, rappelant que "ce n'est pas d'un débat constitutionnel dont la France a besoin, c'est d'une réponse précise, efficace et juste à la question décisive: 'Comment diminuer, dès aujourd'hui, le déficit de la France tout en soutenant une activité économique particulièrement faible voire négative?'" Des réponses que le chef de l'Etat devrait donner d'ici l'été à l'issue d'un "conseil de modernisation des politiques publiques", annoncé jeudi.

 

 

 

source : lejdd.fr  20-05-2010 

            

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