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25 février 2014 2 25 /02 /février /2014 20:30

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La symbolique proposition de loi "Florange" a été adoptée définitivement lundi 24 février au Parlement, par un ultime vote de l'Assemblée nationale. Vidée de son contenu initial par une multitude d’amendements la célèbre loi promise par François Hollande ne fera que complexifier encore un peu plus la législation française sans apporter aucune solution au problème posé. Mais l’honneur est sauf !..

Deux ans après la promesse de campagne présidentielle de François Hollande sur le site mosellan d'Arcelor Mittal, la loi "Florange" a définitivement été adopté au Parlement. Ce texte visant à "reconquérir l'économie réelle", rejeté à nouveau vendredi 21 février dernier au Sénat, a obtenu à l'Assemblée, qui avait le dernier mot, les suffrages des socialistes et écologistes, le Front de Gauche s'abstenant à nouveau. UMP et UDI ont voté contre, jugeant que le texte s'exposait à une censure du Conseil constitutionnel.

François Hollande avait annoncé que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle aurait l'"obligation" de la vendre. Au bout du compte, la proposition de loi oblige simplement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Ce qui exclue donc toutes les PME. Un groupe qui ne cherchera pas de candidat à la reprise devra s’acquitter de pénalités atteignant 20 SMIC mensuel par emploi supprimé. Mais la sanction ne pourra pas dépasser 2% du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. L’entreprise devra aussi rembourser les aides publiques perçues les deux dernières années, si les collectivités concernées en font la demande.

Dans son second volet, la proposition de loi entend favoriser un nouveau modèle de gouvernance des entreprises. Les actionnaires de long terme bénéficieront ainsi d’un droit de vote double. Et l’État pourra bénéficier aussi d’un droit de vote double, dans les mêmes conditions que les autres actionnaires, quand il est obligé par la loi de détenir une participation dans une entreprise privée. En revanche, l’abaissement du seuil de déclenchement obligatoire d’une OPA, souhaité les députés socialistes, a été supprimé et demeure donc maintenu à 30%.

Un texte "offensif et pragmatique" pour Hamon

"Ce n'est pas une loi de contrôle tatillon ou qui stresserait mais une loi de vertu", de "progrès économique et social", un texte "offensif et pragmatique", a affirmé le ministre Benoît Hamon, au nom du gouvernement, dénonçant "jusqu'ici un grand silence des pouvoirs publics à l'égard de ces sites qui fermaient alors qu'il y avait possibilité de maintenir l'emploi".

Le texte en fait ne satisfait ni l’UMP ni une partie des socialistes. Bon nombre de parlementaires allant jusqu’à dire qu’elle va tout à fait à l’encontre de la simplification promise et annoncée par le Président de la république…

 

 

 

 

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