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5 août 2013 1 05 /08 /août /2013 07:00

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Trois hommes condamnés ont été remis en liberté sur instruction du parquet au motif que la prison de Chartres était "pleine". Les policiers et Manuel Valls s'insurgent.

La prison affiche complet. Trois malfaiteurs, dont deux condamnés à trois mois ferme et arrêtés jeudi 1er août dernier, à Dreux (Eure-et-Loir), pour exécuter leur peine, ont donc été relâchés par la justice. Cette décision a suscité la "surprise" de Manuel Valls et "l'indignation" du député UMP Christian Estrosi.

L'affaire a été révélée par l'adjoint de la circonscription de sécurité publique de Dreux, qui compte une zone de sécurité prioritaire (ZSP) mise en place par le ministère de l'Intérieur en janvier. Dans un rapport, adressé le 1er août à la Direction centrale de la sécurité publique, ce commandant de police écrit que l'officier de police judiciaire de permanence s'est vu signifier, par instruction verbale du substitut de permanence du parquet, de "libérer sans délai" les trois malfaiteurs "sans suites judiciaires au prétexte que la maison d'arrêt de Chartres était “pleine”".

"Peines de prison ferme allant de deux à trois mois"

Dans ce même rapport, le policier "dénonce ces instructions iniques et lourdes de conséquences". Il rappelle notamment que les "mises en exécution d'écrou sont délivrées par la justice" et qu'il "s'agit d'instructions écrites qui sont appliquées dès que possible". Une telle décision est susceptible de provoquer, selon lui "le sentiment d'impunité que peuvent avoir ces délinquants, chevronnés pour la plupart, lorsqu'ils franchissent la porte du commissariat moins de deux heures après avoir été interpellés". Il met aussi en avant les "conséquences sur le moral et la motivation" des policiers.

Le parquet de Chartres a répondu samedi à l'AFP ne pas avoir eu connaissance de ce rapport, ajoutant "n'avoir pas reçu la consigne" de ne plus enregistrer d'écrou jusqu'au 1er septembre à la maison d'arrêt de Chartres. "Preuve en est, des personnes jugées en comparution immédiate cette semaine ont été condamnées à des peines de prison avec mise sous mandat de dépôt", ajoute le parquet. "À première vue, dans cette affaire, il semblerait que les personnes dont il est question ont été condamnées à des peines de prison ferme allant de deux à trois mois. On serait donc bien dans le cadre des directives de la chancellerie concernant l'aménagement des peines de prison ferme jusqu'à deux ans si la personne n'est pas récidiviste et d'un an si elle l'est", a indiqué, samedi, à l'AFP une source au parquet.

En France, 68.569 détenus pour 57.320 places

Dans un communiqué publié en fin d'après-midi, la Garde des sceaux Christiane Taubira, a annoncé que des "informations contradictoires ayant été portées à sa connaissance" à propos de cette affaire, elle a "demandé au parquet général de la cour d'appel de Versailles de bien vouloir lui rendre compte des conditions dans lesquelles le parquet de Chartres a été amené à prendre cette décision au regard notamment des conditions d'application de la circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012".

Selon son entourage, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, s'était auparavant déclaré "très surpris de cette décision et inquiet de ses conséquences". "Cette décision très étonnante va à l'encontre de la stratégie décidée conjointement par la chancellerie et l'Intérieur qui vise à accroître le concours des forces de sécurité pour faire exécuter les peines", estime M. Valls. Parmi les trois délinquants relâchés, un jeune homme de 26 ans venait d'être condamné à trois mois de prison ferme pour rébellion, violences contre un policier, outrages, et conduite en état d'ivresse.

De son côté, le maire UMP de Nice Christian Estrosi, dénonce "la remise en liberté de trois voyous par un magistrat du parquet au motif, selon lui, que la prison était pleine". "Indigné et révolté" par la mesure, il annonce qu'il vient d'écrire à la garde des Sceaux "pour lui demander des explications". Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint, début juillet, un nouveau record à 68.569 pour 57.320 places. Denis Jacob, numéro 3 du syndicat Alliance Police nationale, évoque une décision "ubuesque" au mépris du "travail des policiers qui luttent dans des conditions extrêmement difficiles contre la délinquance et la criminalité" et réclame "un Grenelle de la sécurité".

 

 

Source : leJDD.fr 4-08-2013

 

 

 

 

 

 

 

 

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