Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 08:00

Didier-Migaud-Cour-des-Comptes-assurances-chomage.jpg

 

Depuis quelques temps déjà la Cour des Comptes, sous la direction de son Premier Président Didier Migaud, a pris le parti de faire la vérité sur tout ce qui est important pour la société française, sans tabou. Les conclusions que tire la Cour et les recommandations qu’elle émet sont, en général, reconnues comme étant sensées et utiles même s’il arrive encore qu’elles ne soient pas appliquées..La dernière étude en date concerne les politiques de l’emploi.  Selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 22 janvier dernier, les politiques du marché du travail sont "inadaptées" et doivent évoluer si François Hollande espère "inverser" la courbe du chômage avant la fin de l’année 2013 comme il s’y est engagé.

Comme chaque année, la Cour des comptes s'est penchée sur les politiques de l'emploi et leur efficacité dans la lutte contre le chômage. Mardi 22 janvier, les Sages de la rue Cambon ont dressé un état des lieux, visant autant l'héritage du gouvernement Fillon que les premières mesures des socialistes. Le rapport est sévère et assure, dès son introduction, que les politiques du marché du travail sont "inadaptées". Et de constater : "Malgré les nombreuses mesures décidées à partir de 2008, l'évolution du chômage a été plus défavorable en France que dans plusieurs pays européens." La Cour des comptes explique en détail les raisons de cet échec.

Un système trop généreux

Le financement de l'assurance chômage apparaît "difficilement soutenable", selon la Cour des comptes, avec un déficit prévu de 18,6 milliards d'euros pour la fin 2013.  "Sensiblement plus protecteur" et généreux qu'ailleurs en Europe, ce régime que les partenaires sociaux doivent renégocier en 2013 "a bien joué son rôle de maintien du revenu" mais "voit désormais son efficacité se dégrader, son équité se fragiliser".

La France a abordé la crise avec la signature, entre partenaires sociaux, d'une nouvelle convention chômage en 2009. Depuis, le régime français d'indemnisation est "plus accessible que dans la plupart des pays européens en raison d'une durée minimale de cotisation courte et d'une période de référence assez longue", constate le rapport. En Allemagne par exemple, un salarié doit avoir travaillé 12 mois sur 24 pour pouvoir toucher le chômage. En France, cette période n'est que de 4 mois sur 28.

Des indemnisations chômage déséquilibrées

La Cour des comptes souligne surtout les déséquilibres créés par le "taux de remplacement". Ce taux permet de calculer l'indemnité perçue par rapport au dernier revenu d'activité du chômeur. En France, le calcul est plus favorable qu'à l'étranger pour les très bas salaires et les hauts salaires. Le système présente un autre déséquilibre : sa durée maximale d'indemnisation – 24 mois, c'est-à-dire bien plus longue que chez nos voisins européens tels l'Allemagne (12 mois) ou l'Italie (8 mois) – ne bénéficie qu'"aux salariés les mieux insérés dans l'emploi", assure la Cour des comptes. Plus une personne a travaillé longtemps, plus la durée de son indemnisation sera prolongée. Et ce, même si elle possède plus d'expérience qu'une autre pour retrouver un emploi.

 

La Cour des comptes propose donc de réviser ces paramètres, afin de rétablir la situation financière de l'assurance chômage. Il faut "mettre en place un taux de remplacement décroissant des prestations de l'assurance chômage pour les niveaux d'indemnisations les plus élevés, à l'image de ce qui existe dans la plupart des pays européens", propose ainsi l'institution. Une recommandation qui fait déjà polémique. "C'est exactement ce que je proposais en 2011", affirme l'UMP Bruno Le Maire sur Twitter. Réponse de la socialiste Marie-Noëlle Lienemann sur le réseau social : « La cour des comptes a-t-elle pour mission d'être la gardienne du temple libéral? Le Gvt doit vite refuser la baisse allocations chômage. »

Une mauvaise coordination des acteurs publics

Depuis une décennie, la Cour des comptes critique la multiplicité des acteurs publics dans la politique de l'emploi. "Les mesures prises pour pallier les conséquences de cette multiplicité n'ont pas eu les effets escomptés", a regretté Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, lors du discours prononcé pour la publication du rapport, mardi. La création, début 2009, des Fonds d'investissement social (Fiso) et Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) "demeurent en-deçà des attentes initiales".

Le premier devait coordonner les différentes sources de financement de l'assurance chômage, mais a eu "un impact très limité au niveau national". Le second devait permettre une réforme de la formation professionnelle continue, un dispositif jugé "fragile", "limité" voire "inadapté" par la Cour des comptes. Cette dernière appelle notamment l'Etat "à mener des actions coordonnées avec celles des régions". Il faut "clarifier les compétences effectives des régions", "simplifier et rendre plus efficaces les instances chargées de la coordination au niveau local".

Chômage partiel, emplois aidés… les autres critiques du rapport

Déjà critiqués dans un rapport d'octobre 2011, les contrats aidés sont également la cible des critiques des Sages de la rue Cambon. Le document évoque les "résultats médiocres" des emplois temporaires subventionnés. Une critique qui vise implicitement le modèle des "emplois d'avenir". La Cour déplore l'"accompagnement insuffisant" des contrats aidés dans le secteur non-marchand et préconise de "revoir l'équilibre" au bénéfice du secteur marchand. De façon générale, le système "n'est pas en mesure d'orienter efficacement les dispositifs vers les publics identifiés comme prioritaires" et d'éviter les "effets d'aubaine".

Le chômage partiel pose également problème. Sous-utilisé, le dispositif coûte trop cher aux entreprises, note la Cour des comptes. En France, l'employeur doit payer 30% du coût de la rémunération antérieur du salarié en chômage partiel, contre 15% en Allemagne. Par ailleurs, il existe deux dispositifs depuis la création en 2009 de l'activité partielle de longue durée (APLD). Celle-ci devait remplacer le système d'origine, mais la fusion, que préconise le rapport, n'a jamais été effective. Enfin, la Cour critique une nouvelle fois l'indemnisation des intermittents (un milliard d'euros de déficit "au profit de 3% seulement des demandeurs d'emploi").

Plusieurs questions soulevées dans le rapport de la Cour des comptes ont déjà été évoquées lors de la dernière négociation sociale. Une réforme du marché du travail sera d'ailleurs présentée en Conseil des ministres en mars, à la suite de l'accord du 11 janvier dernier entre le patronat et trois syndicats. Mais ni l'abaissement des allocations chômage, ni la clarification des compétences des régions ou la refonte du système de chômage partiel ne sont d'actualité.

 

 Source : leJDD.fr  22-01-2013

 

 

 

 

 

 

 

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)

Partager cet article

Repost0

commentaires

facon 26/01/2013 16:15

Parfaitement d’accord avec les tabous. Mais au-delà du régime des indemnités chômage se posera, à terme, celui des retraites. Un cadre supérieur sait combien ses cotisations font mal, que ce soit
pour la retraite où le chômage. De nombreuses entreprises avantagent leurs cadres écrasés par l’impôt en cotisant au plafond des tranches B et C de l’Agirc ce qui constitue, pour le cadre, un
salaire différé.

L’Etat confronté aux multiples déficits va une fois de plus s’attaquer aux «pseudo riches» en plafonnant leurs prestations. Dès lors il n’y aura plus aucune adéquation entre cotisations versées et
prestations reçues. C'est scandaleux.

Pourquoi ne pas aller plus loin ? Supprimer tous les régimes spéciaux (à commencer par les Parlementaires ou les militaires … ) interdire le cumul salaire retraite et beaucoup plus simple encore
plafonner les retraites à 2 000 euros par exemple ? Dès lors le système aura touché le fond, les cotisations ne rentreront plus, les cadres refuseront de travailler 70 heures par semaine et notre
recherche de la compétitivité aura vécue.

Si on devait en arriver là sans une véritable cure d’austérité de la dépense publique notre pays n’encouragerait que l’assistant et non la véritable solidarité.

Serions-nous tous devenus des Depardieu en gestation ?

Hollande disait qu’on était riche à partir de 2 000 euros par mois, qu’il applique sa règle, qu’il finisse de nous achever mais qu’il n’oublie pas que ce qui ne sera pas distribué ne sera pas
dépensé ou imposé …

Que l’Etat montre l’exemple ou, toujours plus fort, décide que chaque français gagnera la même chose au nom des grands principes. Mais il y a un hic : l'économie se moque des grands principes, les
socialistes le découvrent chaque jour !

jp echavidre 26/01/2013 16:50



Le problème avec ces "décideurs" c'est qu'ils n'ont jamais vécu avec 2000 Euros par mois, et qu'il n'ont aucune idée de ce que cela peut être. A force de n'avaoir en vue que l'égalité ou ce qui y
ressemble ils perde de vue l'essentiel. Mais on peut tout de même se rassurer : toutes les idées qui sont remuées en ce moment ne seront pas toutes mise en oeuvre. Je continue à espérer qu'il y a
tout de même quelques gens sensés ?...



Xav 24/01/2013 13:43

Tabou oui : comme la raréfaction des ressources pétrolières, nos liens avec l'Algérie, la volonté de détruire le socles des valeurs qui ont fait la culture de la France, le fait qu'un ménage sur
deux ne paie pas d'impôt, la gestion des agents de service public, l'endettement, le coût de l'assurance maladie, l’efficience des services hospitaliers. Tabou aussi comme le ratio coût des
nouvelles technologie et budget nourriture au sein des foyers français, l’immigration maghrébine et sub saharienne, la sur délinquance et les surcoûts globaux pour la société que ça engendre, les
francs maçons qui sont aussi les hauts fonctionnaires qui refont la politique, les syndicats en France, les 35 heures, le lobby gay, la mondialisation et l'Europe qui sont à l'origine de
l'augmentation de la recrudescence (dixit beaucoup d'entre nous)... tabou, tabou, tabou...

Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens