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6 mars 2011 7 06 /03 /mars /2011 08:00

 

Didier-Migaud-president-cour-des-comptes.jpg

 

C’était une demande du Président de la République : harmoniser la fiscalité entre la France et l’Allemagne. La Cour des comptes a remis son rapport sur la convergence économique entre la France et l'Allemagne à Nicolas Sarkozy vendredi 4 mars dernier. Parmi les préconisations: supprimer certaines niches fiscales et ajuster le taux de la TVA sur celui de l'Allemagne. Ce qui signifierait, en particulier, de revenir sur la TVA à 5,5% pour le secteur de la restauration.

 

Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a remis vendredi au président de la République son rapport sur la convergence économique entre la France et l'Allemagne. Si la Cour appelle à "corriger rapidement" les divergences fiscales, budgétaires et économiques entre les deux pays, elle refuse de voir dans le modèle allemand une panacée en matière fiscale. Dans ce domaine, "la comparaison avec l'Allemagne n'apporte (...) aucun éclairage décisif". C’est une annonce d’importance car bon nombre de spécialistes soi-disant bien informés prétendaient que l’Allemagne était le modèle en toutes choses !..

 

L'organisme de contrôle des finances de l'Etat évoque toutefois "la nécessaire remise en cause des niches sociales et fiscales", dont l'"efficacité économique et sociale (est) insuffisante". La Cour des comptes distingue plusieurs pistes, dont celle d'une réforme de la TVA. Les taux réduits de TVA, appliqués notamment dans la restauration (5,5% contre 19,6%) sont très répandus en France. Selon la Cour, aligner la TVA française sur son équivalent allemand entrainerait une hausse des recettes de 15 milliards d'euros par an.

 

Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy s'est félicité des conclusions du rapport Migaud, y voyant l'approbation de sa politique. "Avec la réforme de la taxe professionnelle, la suppression des niches fiscales inutiles, le crédit impôt-recherche et la réforme de la fiscalité du patrimoine, la politique menée par le gouvernement s'inscrit clairement dans cette stratégie", a-t-il salué. Pour les taux réduits de la TVA, pas de commentaires élyséens pour l’instant mais cela pourrait bien venir !..

 

 

 

 

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