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15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 14:13

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Pour la première fois, la Cour des comptes publie un rapport consacré aux finances locales. Face à la hausse des dépenses, cette étude de 472 pages demande aux collectivités locales une meilleure maîtrise de leurs dépenses afin de participer aux redressements des comptes publics. En effet, la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 prévoit que les collectivités territoriales participent à l'effort de redressement avec le gel du concours financier de l'Etat en 2013.

Les dépenses des collectivités, soit 245 milliards d'euros par an, sont celles qui ont progressé le plus fortement au cours des trente dernières années, passant de 8,6% du PIB en 1983 à 11,7% fin 2011, avec une croissance moyenne en volume de 3,1% par an. Selon la Cour, ces dépenses sont surtout réalisées pour offrir des services aux administrés (crèche, transports...). Dans le même temps, la dette des collectivités locales s'est aussi fortement creusée, pour atteindre 173,7 milliards d'euros en 2012, en hausse de 4,2% par rapport à 2011.

Des économies possibles.

Pour la Cour, il est possible pour les collectivités locales de jouer sur plusieurs leviers pour maîtriser les dépenses sans pour autant rogner sur la qualité des services.

En 2012, la rémunération du personnel représente environ 35 % des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (plus de 50 % pour les communes). Pour la Cour, «la question des effectifs constitue un enjeu majeur» : une variation des effectifs de la fonction publique territoriale de 1 % (environ 18 000 agents) représente environ 500 millions d'euros.

Les magistrats de Cour estiment également qu'il est possible de jouer sur le temps de travail, sur l'organisation des services ou du patrimoine. Par ailleurs, sur les arrêts de travail plus nombreux dans le secteur public local qu'ailleurs, la Cour estime que les outils de contrôle manquent. Enfin, la Cour demande aux collectivités de mutualiser leurs efforts pour réaliser les achats ou dans la gestion de certains établissements.

 

 

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