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29 mai 2013 3 29 /05 /mai /2013 07:00

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La Banque de France et la Cour des comptes ont à nouveau enjoint mardi 28 mai le gouvernement à cibler la dépense publique, plutôt que de poursuivre les hausses d'impôts, pour redresser les finances du pays, à la veille de recommandations très attendues de la Commission européenne.

Mercredi 29 mai, Bruxelles devrait accorder à la France deux ans de plus, jusqu'en 2015, pour ramener son déficit sous le plafond de 3% du PIB, mais assortir ce délai d'une pression accrue pour la mise en œuvre de réformes structurelles. Et il n'y a pas que l'Union européenne qui fait ce type de demandes à la France.

Dans la lettre qu'il adresse tous les ans aux présidents de la République, de l'Assemblée et du Sénat, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, estime mardi 28 mai que "l'atteinte des objectifs affichés nécessite à présent de concentrer les efforts sur la dépense publique". Et le gouverneur de sous-entendre qu'il n'est plus possible d'augmenter la "pression fiscale" et les "charges des entreprises".

Parallèlement, à l'occasion de la publication de ses rapports sur la certification des comptes de l'Etat et sur l'exécution budgétaire pour l'année 2012, la Cour des comptes a, elle, enjoint l'exécutif à se concentrer sur les "économies structurelles réalisées dans une perspective pluriannuelle".

Agir sur les pensions des retraites

Si la Cour reconnaît que la dépense a fait l'objet d'"un réel effort de maîtrise" par l'Etat l'année dernière, elle juge néanmoins cette maîtrise "fragile" dans la durée, tant que l'exécutif ne revoit pas profondément certaines politiques publiques alors que la croissance a été nulle en 2012 et pourrait l'être à nouveau cette année. Ainsi, note-t-elle, les recettes fiscales ont été inférieures de 8,3 milliards d'euros à ce que prévoyait la loi de Finances initiale votée fin 2011 sous la présidence Sarkozy, en raison surtout du ralentissement économique. Et ceci malgré nombre de mesures accentuant la pression fiscale en 2012.

La Cour insiste sur le fait que des réformes structurelles sont "seules à même d'assurer une amélioration sensible et continue du solde budgétaire". De son côté, Christian Noyer, de la Banque de France, propose "un nouvel allongement de la durée de cotisation ou un relèvement de l'âge minimum" de départ à la retraite pour retrouver l'équilibre du système. Il se dit également en faveur d'une désindexation des prestations de l'ensemble des régimes, comme cela a récemment été fait pour les retraites complémentaires.

Selon la Cour des comptes, le déficit de la France s'est établi à 87,15 milliards d'euros en 2012, en baisse de 3,6 milliards par rapport à 2011, soit à un "rythme ralenti" puisqu'il s'était réduit de 14,08 milliards d'euros l'année dernière. Il reste au-dessus des objectifs fixés par les traités européens. "Si on retire 9,1 milliards d'euros dépensés pour recapitaliser Dexia et pour financer le Mécanisme européen de stabilité, la réduction du déficit aurait été plus importante", a réagi Bercy, estimant que le bilan de la Cour des comptes "correspond" à celui présenté par le ministère du Budget.

 

 

 

 

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