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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 11:00

 

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L'Union européenne veut s'assurer que les banques contribuent à payer la facture de la crise, qu'elles ont en partie provoqué. Alors qu'il n'existe aucun consensus mondial sur cette question sensible, les dirigeants européens semblent vouloir agir seuls en créant une taxe européenne, selon l'AFP qui cite un projet de document.

 

Dans l'idéal, les Européens souhaiteraient qu'une telle taxe soit mise en place au niveau international, ce qu'ils plaideront lors du prochain sommet du G20 fin juin à Toronto.

Lors de la récente réunion préparatoire des ministres des Finances du G20 en Corée du Sud, le Canada, le Brésil, l'Inde ou encore l'Australie s'y étaient opposés.

 

Le 17 juin à Bruxelles, le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'UE devrait adopter un texte final indiquant que «le Conseil européen est d'accord pour qu'une taxe sur les institutions financières soit introduite afin de garantir qu'elles contribueront à payer la facture des crises», selon le projet de texte final.

 

Quelles modalités d'application ?

 

Il sera demandé aux ministres des Finances et à la Commission européenne des propositions sur la forme qu'une telle taxe pourrait prendre «en octobre 2010», indique encore le document, qui a fait l'objet d'un accord de principe des ambassadeurs des pays de l'UE à Bruxelles. Il reste à examiner la question «de l'égalité de traitement» entre banques, notamment pour que les établissements européens ne soient pas trop pénalisés par rapport à leurs concurrents de pays refusant une telle taxe.

 

Le principe semble acquis, mais les divisions subsistent entre Européens, en particulier sur l'utilisation des fonds récoltés. D'un côté, la Commission européenne souhaite qu'ils alimentent un fonds d'assurance du secteur financier pour venir en aide aux établissements en cas de crise future. De l'autre, des pays comme l'Allemagne ou la France préfèreraient que l'argent taxé alimente directement les budgets nationaux. «A quoi servirait de mobiliser des milliards d'euros dans un fonds d'assurance pour que cet argent dorme?» s'interroge un diplomate.

 

Certains estiment par ailleurs qu'une ponction sur les banques ne doit pas exclure une autre taxe en débat, sur les transactions financières internationales, également appelée taxe Tobin, destinée à dégager des ressources nouvelles pour l'aide au développement ou la lutte contre le réchauffement climatique par exemple.

 

 

 

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