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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 15:00

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Depuis plus de deux semaines, les industriels bretons s'érigent contre l'application à venir de la "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises" dite « écotaxe ». Cette écotaxe sur les poids lourds doit rapporter à l'Etat 1,1 milliard d'euros par an. Pourquoi cette grogne ? Comment fonctionne cette nouvelle taxe ?

Qu'est-ce que l’écotaxe poids lourds

La "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises", ou écotaxe poids lourds, entrera en vigueur le 1er janvier prochain… six ans après avoir été adoptée. Décidé lors du Grenelle de l'Environnement de 2007, cet impôt a été sans cesse repoussée et son entrée en vigueur est désormais prévue pour le 1er janvier 2014. Il devra être payé par les entreprises pour tous les camions français ou étrangers, roulant sur certaines routes (hors autoroutes payantes). Il vise à inciter les entreprises à utiliser, pour le transport de marchandises, des modes moins polluants, et à favoriser les circuits courts. Les écologistes sont donc très attachés à la mise en place de ce dispositif qui devrait favoriser les transports moins polluants.

Quels véhicules seront concernés?

Tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui utilisent les autoroutes non-payantes, les routes nationales et certaines routes départementales ou communales. Au total, 10.000 kilomètres d'autoroutes et routes nationales (les ex-RN) non payantes, et 5.000 km de départementales ou communales seront concernés. Seront exonérés les véhicules de transport de personnes, les véhicules dits "d'intérêt général" (pompiers, police...), militaires, mais aussi ceux appartenant à l'État ou aux collectivités chargés de l'entretien de la voirie, le matériel agricole (tracteurs, moissonneuses-batteuses…), ainsi que ceux utilisés exclusivement pour la collecte du lait dans les fermes. L'activité des forains et des cirques n'entrera pas non plus dans le champ d'application de l'écotaxe.

Comment sera prélevée cette taxe?

Chaque poids lourd doit être enregistré, soit auprès d'une société habilitée de télépéage, soit auprès d'Ecomouv', la société chargée par l'Etat de la collecte de l'écotaxe. Il reçoit alors un boîtier GPS. Ces boîtiers déclencheront, à leur passage, les portiques installés sur l'ensemble des routes taxables, tous les quatre kilomètres environ.

Le montant à payer dépend de la distance parcourue, du poids et de l'âge du véhicule. Plus le camion est lourd et plus il est vieux, plus il devra payer. Concrètement, le transporteur routier payera l'écotaxe qu'il devra refacturer à ses clients, via une majoration forfaitaire. Au final, c'est donc le client, celui qui a une marchandise à transporter, et non le transporteur, qui paiera.

Un taux variable selon les régions

L'un des principaux problèmes que pose l'application de l'écotaxe vient des régions excentrées. Si elle est critiquée depuis deux semaines par les industriels bretons, c'est parce qu'ils devront payer une écotaxe plus importante pour importer ou exporter leurs marchandises depuis leur région excentrée. Le gouvernement Fillon avait déjà pris les devants en autorisant un abattement de 30% sur les routes d'Aquitaine et du Midi-Pyrénées et de 50% sur les routes bretonnes. Mercredi dernier, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'en plus de cette mesure, la route nationale 164 (qui traverse le centre de la Bretagne, de Rennes à Châteaulin, dans le Finistère) sera exonérée. Lorsque le camion traverse plusieurs régions, un taux national moyen de 5,2% est appliqué.

Quel coût pour les transporteurs routiers?

Selon des fédérations de routiers, le coût du transport de marchandises est actuellement compris entre 1,20 et 1,30 euro du kilomètre. Il faudra ensuite y ajouter le coût de l'écotaxe, environ 13 centimes d'euros par kilomètre selon le ministère des Transports. Ce coût pèsera notamment sur certains secteurs. Dans le monde agricole, on dénonce ainsi le fait que les animaux et produits français soient taxés plusieurs fois : par exemple, un poulet aura été taxé lors du transport du poussin vers le lieu d'élevage, puis du transfert de l'élevage vers l'abattoir, puis vers les centres logistiques et enfin le magasin. Cette taxe peut donc s'appliquer jusqu'à 5 ou 6 fois sur un même produit. En revanche, un produit importé de l'étranger ne sera taxé qu'une fois.

Quel gain pour l'Etat?

Cette taxe a d'abord été pensée comme un impôt écologique, pour inciter les entreprises à réduire les distances de leurs transports de marchandises. Au moment du Grenelle de l'environnement de 2007, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Ecologie, expliquait ainsi que le dispositif permettrait, entre autres, à la France d'atteindre ses objectifs en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Mais selon le ministère des Transports, l'écotaxe doit aussi rapporter 1,1 milliard d'euros par an. Seront reversés à l'État 760 millions d'euros, destinés à la construction, notamment, de voies ferroviaires et fluviales. Les collectivités toucheront environ 160 millions d'euros, pour l'entretien du réseau routier, et 250 millions serviront à la gestion de l'écotaxe.

En résumé

On comprend mieux au vu de ces détails que l’application de l’écotaxe ait été remise d’année en année. Car c’est encore une usine à gaz de plus. Il n’est qu’à voir le coût de gestion qui représente près de 25 % de la recette !... Par ailleurs la taxe est injuste et les bretons ont raison de manifester car c’est la région dans laquelle les transporteurs n’auront pas le choix (les autoroutes sont quasiment toutes gratuites) et où les filières agro-alimentaires sont importantes en déjà en grande difficulté.

 

 

 

 

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