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5 novembre 2013 2 05 /11 /novembre /2013 12:00

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La suspension, voire l'abandon de l'écotaxe poids lourds, coûtera une fortune au contribuable.

C'est le prochain casse-tête du gouvernement. Un de plus !..L'écotaxe poids lourds était censée rapporter 1,15 milliard d'euros par an (750 millions à l'État, 150 millions aux collectivités et 250 millions au groupement Ecomouv') à condition de démarrer le 1er janvier 2014. Sa suspension plonge le gouvernement dans l'embarras. Où trouver des recettes pour entretenir les réseaux routiers et financer des infrastructures de transport si sa mise à l'écart se prolonge ? Comment régler la situation avec Ecomouv', la société chargée d'exploiter les portiques et bornes et de collecter la taxe pour Bercy?

À chaud, Jean-Marc Ayrault a déclaré vouloir se donner "quelques semaines ou mois" pour voir "comment on avance compte tenu du contexte". Michel Cornil (photo), vice-président d'Ecomouv' (regroupant Autostrade per l'Italia et les français Thales, SNCF, SFR et Steria), se veut pour l'heure conciliant et assure qu'il y a "matière à négociation avec les pouvoirs publics". "Matignon doit encore arbitrer", appuyait hier un porte-parole du ministère des Transports.

En attendant, la valse des chiffres donne le tournis. Une renonciation à l'écotaxe déclencherait le versement au profit d'Ecomouv' d'une indemnité de 800 millions d'euros pour couvrir ses investissements et frais, notamment de personnel, soit quelque 200 personnes. La suspension de la taxe obligera l'État à verser des loyers mensuels de 18 millions d'euros. Une suspension jusqu'aux municipales, fin mars, coûterait ainsi au contribuable 54 millions d'euros. Le contrat qui lie l'État au groupement est signé pour treize ans et trois mois. Quelles sont les marges de manœuvre du gouvernement? "La partie loyer doit être minorée de la taxe qui n'est pas encore entrée en vigueur", pointait-on au ministère des Transports. Soit près de la moitié du loyer mensuel.

Les opérateurs privés encouragés à participer à des partenariats public-privé suivent de près la question. "Nous sommes inquiets de la tournure des événements", souligne l'un d'eux. "Heureusement que les juges administratifs ont toujours affirmé le principe de dépense utile et condamné l'enrichissement sans cause. L'État paiera."

 

Source : leJDD.fr  03-11-2013

 

 

 

 

 

 

 

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commentaires

facon 05/11/2013 21:07

Tellement soucieux de "faire la pause fiscale" le gouvernement vient d'inventer un "impôt négatif"qui coûte plus qu'il ne rapporte ...

Amateurs, plaisantins ou pire encore malhonnête je ne sais plus quoi penser de ces hommes politiques.

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