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11 janvier 2014 6 11 /01 /janvier /2014 12:00

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Après le rejet par un vote secret de la levée de l'immunité de l'UMP Serge Dassault, la majorité réclame un changement de règle et veut instaurer un vote à main levée.

Qui a voté contre la levée de l'immunité de Serge Dassault? La réponse est inconnue puisque le vote du bureau de Sénat s'est fait mercredi 8 janvier dernier à bulletin secret. Il a manqué deux voix pour lever l'immunité du milliardaire, deux voix sur lesquelles tout le monde s'interroge depuis mercredi. Le sénateur de l'Essonne, Serge Dassault, dont un proche a été mis en examen pour "tentative d'assassinat" et de "corruption" peut donc continuer à bénéficier de son immunité parlementaire, sans même que l'on sache qui est à l'origine de cette décision.

L'affaire est remontée jusqu'à Matignon. Jean-Marc Ayrault s'est dit "choqué" par le vote du bureau du Sénat. "La justice peut, si elle le souhaite, très vite, c'est-à-dire demain, faire une nouvelle demande (de levée d'immunité) et là, je crois que le contexte aura changé car on ne peut continuer avec ce genre de pratiques qui portent atteinte à la démocratie", a estimé le Premier ministre.

Bel "préoccupé" par l'image donnée par le Sénat

Pour mettre fin à ce type de situation, le président du Sénat Jean-Pierre Bel a dit vouloir revenir au vote à main levée. "Cela permettrait que chacun assume publiquement sa position sur des questions graves", écrit l'élu de l'Ariège dans un communiqué. "C'est la pire journée que j'aie vécue au Sénat depuis mon élection à la présidence", a même assuré à Public Sénat le président du Palais du Luxembourg, membre de droit du bureau. Il se dit "très préoccupé par l'image qui a été donnée". Sa proposition devra être faite lors d'une réunion du bureau du Sénat, probablement lors de sa prochaine réunion en février.

L'idée fait l'unanimité à gauche. Le patron des sénateurs PS François Rebsamen est même allé plus loin, en se prononçant en faveur de la suppression pure et simple de la protection dont bénéficient les parlementaires en matière de droit commun. "Je suggère qu'on réfléchisse à modifier en ce sens la Constitution".

A droite, Gérard Larcher  se veut beaucoup plus réticent. Le vote secret a été mis en place après la réforme constitutionnelle de 1995 qui a fortement limité l'immunité des parlementaires, a rappelé l'ancien président UMP du Sénat. "Nous avons alors opté pour le bulletin secret, en pensant qu'un vote sur la levée d'une immunité est un vote de conscience, et non un vote de discipline politique", a-t-il ajouté. Selon lui, "au lieu de se précipiter, il faut réfléchir à cette règle qui donne la primauté à la conscience sur la discipline du groupe".

 

 

 

 

 

 

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