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24 juillet 2013 3 24 /07 /juillet /2013 15:30

  Francois-Hollande-dans-la-spirale-infernale.jpg

 

 

On savait depuis très longtemps que l’Administration française était paperassière mais on n’aurait jamais pu imaginer que cela était à ce point. La Cour des Comptes (encore elle) nous rappelle, en quelques chiffres, que certains de nos fonctionnaires sont bien souvent occupés à des tâches superflues voire inutiles.  Matignon demande aux services de l'État de limiter les circulaires à cinq pages. Pour toute norme créée, une devra être supprimée ou allégée. De bonnes résolutions dont il faudra suivre de près la mise en œuvre….

Dans un rapport publié la semaine passée, la Cour des comptes avait déploré que les préfets aient reçu l'an passé 80.000 pages de circulaires, avec parfois des documents dépassant les 27 pages. De quoi noyer les administrations locales sous la paperasse… Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé de réagir. Et ce, par une circulaire publiée au Journal officiel jeudi 18 juillet dernier.

Les Ministres signeront les circulaires

On pourrait croire à une absurdité. Mais en réalité, ce nouveau texte est pour la bonne cause. Il demande aux ministres de réduire, à compter du 1er septembre, le nombre de circulaires envoyées par les administrations centrales aux préfets. Autre précision: ces documents devront se limiter à cinq pages. Pour que cette nouvelle politique soit mise en œuvre, Matignon a imaginé un garde-fou: ce seront désormais les ministres, et eux seuls, qui signeront les circulaires envoyées par leur administration. Tous les autres échanges entre les administrations centrales et locales - précisions, recommandations, éclaircissements - passeront par les Intranet des ministères.

S'attaquer aux normes

Le gouvernement veut également s'attaquer aux normes. Une autre circulaire publiée ce jeudi au Journal officiel instaure le principe «une norme créée, une norme supprimée ou allégée». Matignon recommande aussi aux administrations de ne pas «sur-transposer» les directives européennes (en y ajoutant des contraintes plus fortes) et de rédiger des textes laissant des marges d'adaptation au terrain. Enfin, reprenant un projet du gouvernement Fillon, la circulaire stipule que les textes applicables aux entreprises entreront désormais en vigueur à des dates communes: 1 er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre.

Reste maintenant à savoir si ces dispositions anti-normes seront efficaces. En 2010, le précédent gouvernement avait instauré un moratoire sur les nouvelles normes, avec quelques exceptions. Des exceptions qui ont fait que l'inflation normative a continué. Les nouvelles normes ont coûté 1,5 milliard d'euros aux collectivités locales en 2012.

 

 

 

 

 

 

 

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commentaires

facon 25/07/2013 20:07

Grand débat auquel, en ma qualité de cadre supérieur, j’ai pu participer. Trois remarques liminaires : première remarque les ministres, et encore plus les parlementaires ignorent tout de ce qui se
passe dans leur service qui s’inventent des missions inutiles simplement destinées à justifier les effectifs. Deuxième remarque, le pouvoir d’un agent subalterne, le plus souvent au contact du
public, repose sur sa capacité à dire NON, je l’ai souvent vérifié lorsque, par hasard, j’ai pu être interpellé par un usager mécontent … qui avait trop souvent raison. Troisième remarque, toutes
les mesures de simplifications réclamées par le pouvoir politique sont exclusivement orientées dans la relation entre administration et citoyen mais, trop rarement, dans les simplifications
internes. Lorsque deux hauts fonctionnaires se rencontrent ils n’ont qu’un mot à la bouche « combien de divisions » ? leur importance étant, dans leur esprit, étalonnée à la taille de leurs
effectifs …
Les missions se chevauchent, l’informatique aidant, tout le monde s’occupe de tout, tout le monde excelle dans le copier coller … J’ai eu le courage, ou l’inconscience ? D’écrire un jour que je
demandais la suppression de 40 % de mes effectifs, je me suis fais lyncher par les collègues, les syndicats … et ma direction.
Ventripotente, omnisciente, obèse, notre administration, pourtant composée de gens de grande valeur, n’a surtout pas envie de changer. Certains hauts fonctionnaires caractériels, mégalos ne se
rendent même plus compte du décalage de leur statut avec la réalité.
La Cour des comptes n’est pas non plus à l’abri de la critique, même si elle dénonce les excès elle ne montre pas toujours l’exemple de l’efficacité.
C’est vrai que dans la fonction publique le terme efficacité est tabou. Comme dit mon épouse professeur retraité « nous produisons des valeurs intemporelles et immatérielles » … C’est beau, c’est
grand, c’est le retour au siècle des lumières au moment où nos entreprises sont confrontées à des concurrents dont les pays n’ont pas fait ce choix. Le chômage a tranché, nous n’avons plus les
moyens de charger la mule, nous faisons courir nos athlètes avec un sac de ciment sur le dos, la dépense publique tue ce pays.
Un seul remède existe, tailler dans les effectifs, seul moyen pour aller à l’essentiel. Pour avoir défendu cette idée je me suis fait jeter, proprement certes, mais jeté quand même …
Il n’en demeure pas moins vrai que je n’ai assisté à de vraies simplifications que quand les effectifs diminuaient …

jp echavidre 25/07/2013 22:34



je suis parfaitement d'accord avec votre analyse. Toutes les recommandations surtout venues de très haut ne serviront à rien...



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