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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 08:00

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Alors que les Français assistent depuis plusieurs mois à une recrudescence de la violence (attaques de bijouteries, de Bureaux de Poste, de tabac, règlements de comptes en pleine rue,..). Alors que le Ministre de l’intérieur lui-même juge ces actes « inacceptables » et qu’il met en œuvre des forces de police importantes pour appréhender les coupables, la Garde de Sceaux Christiane Taubira « détricote » avec beaucoup de ténacité toutes les lois qui avaient été mises en place par Nicolas Sarkozy. Elle met en place « sa » justice « socialiste », envoie de très mauvais signaux aux délinquants mais aussi au policiers et gendarmes qui parfois se font tuer pour lutter contre cette violence. Après avoir mis un terme lundi 18 mars dernier à l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, la garde des Sceaux Christiane Taubira veut poursuivre les réformes dans la justice.

Dans un entretien au journal « Libération » de mardi 19 mars, la garde des Sceaux Ministre de la Justice confirme sa volonté d'abroger les peines plancher et de la rétention de sûreté. Des abrogations qu'elle avait annoncées dès son arrivée à la Chancellerie, lors d'un entretien exclusif au quotidien « Le Parisien-Aujourd'hui en France », le 22 juin dernier.

«Les peines plancher seront abrogées. Si on me donne un ordre contraire, j'aviserai à ce moment-là. Pour l'instant, je ne l'ai pas !», répond aujourd'hui la garde des Sceaux à une question de « Libération ». «Les peines plancher sont un automatisme qui réduit la liberté d'appréciation des magistrats, explique-t-elle. Or, les statistiques disponibles, contredites, vérifiées, montrent bien que l'individualisation de la procédure jusqu'aux modalités d'exécution de la peine réduit le facteur de risque de récidive, donc le nombre de nouvelles victimes. C'est cela, mon objectif essentiel.»

François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle de supprimer «les peines planchers qui sont contraires au principe de l'individualisation des peines» dans ses «60 engagements». La loi votée en 2007 impose des peines planchers ou minimales en cas de récidive.

Vers la suppression de la rétention de sûreté

Quant à la rétention de sûreté, la Garde des Sceaux précise que son abrogation «est aussi prévue. Si on me dit le contraire, j'aviserai aussi.» Christiane Taubira développe ses arguments en expliquant: «Sur la suppression de la rétention de sûreté, ceux qui poussent des hauts cris disent "Que faites-vous des criminels dangereux ?" Pour eux, nous travaillons sur la surveillance sociojudiciaire.»

La ministre poursuit : «Mais quand on réduit les effectifs, notamment de personnel médical, quand on incarcère de plus en plus de personnes qui ont besoin de soins psychologiques ou psychiatriques, on ne facilite pas la lutte contre la récidive des criminels dangereux.»

La ministre de la Justice explique également que la présentation de la réforme pénale devant le Conseil des ministres est prévue au mois de juin, ce qui suppose que le projet de loi passe à l'Assemblée au minimum six semaines après.

Dans le domaine de la Justice, comme dans d’autres (Economie, Ecole, Fiscalité,…) on ne voit pas très bien le cap. Mis à part la volonté affichée de jeter à la poubelle tout ce qui avait été fait « avant » on ne comprend pas très bien la logique !.. François Hollande peut toujours s’étonner que les Français ne comprennent pas !...

 

 

 

 

 

 

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