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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 07:00

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A l'occasion de la réunion du Haut conseil de la famille, lundi 3 juin au matin, Jean-Marc Ayrault a rendu ses arbitrages : l'exécutif a renoncé à la solution de la modulation des allocations familiales, préférant abaisser le plafond du quotidien familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part fiscale. Si cette solution a le grand mérite d’être plus simple et moins sujet à polémique, elle constitue tout de même un nième reniement pour l’exécutif car il s’agit bien d’une nouvelle hausse d’impôts qui frappe encore les mêmes !...

Selon Le Parisien, Matignon avait préparé deux dossiers de presse pour brouiller les pistes, l'un évoquant la modulation des allocations familiales, l'autre l'abaissement du quotient familial. C'est finalement la seconde solution qui a été privilégiée par l'exécutif. A l'occasion de la réunion du Haut conseil de la famille, dans la matinée, Jean-Marc Ayrault a annoncé l'abaissement du quotient familial de 2.000 euros à 1.500 euros par demi-part fiscale.

Autrement dit, les familles les plus riches paieront davantage d'impôt - l'avantage fiscal maximal procuré par tous les enfants étant raboté -, mais toutes les familles seront concernées. En effet, les allocations familiales ne concernent que les couples avec deux enfants minimum. Selon « Le Monde », la piste du quotient familial a toutefois été jugée "moins risquée politiquement que celle de la modulation", car "presque aucun contribuable n'est en mesure de savoir combien lui rapporte le quotient familial contrairement à la clarté des versements provenant de la CAF".

Environ 1,75 milliard d'euros d'économies

En incluant les familles avec un seul enfant, près d'1,1 million de foyers fiscaux devraient être concernés, lesquels devront payer en moyenne 68 euros par mois d'impôts supplémentaire. Au total, près d'un milliard d'euros devrait entrer dans les caisses de l'Etat. D'autres prestations familiales devraient être par ailleurs rognées, à hauteur de 750 millions d'euros. Entre autres, la prestation d'accueil du jeune enfant (184,42 euros par mois jusqu'à l'âge de trois ans) va être réduite de 10% et gelé jusqu'en 2017. La prime à la naissance, de 923,08 euros pour chaque enfant, sera également diminuée de moitié à partir du deuxième.

En contrepartie de ces efforts, Jean-Marc Ayrault devrait confirmer, selon « Le Monde », une augmentation de l'allocation de soutien familial (ASF) de 25% pour 750.000 familles et du complément familial de 50% pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté. Enfin, une série de mesures, comme la création de 100.000 places de crèches d'ici à 2017, seront annoncées.

« Cette solution est la plus juste »

La réduction de son plafond équivaut à augmenter l'impôt sur le revenu. Selon un rapport remis début avril à Jean-Marc Ayrault par Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, les foyers d'un enfant déclarant plus de 5.466 euros par mois seraient concernés (5.955 euros pour deux enfants, 6.933 euros pour enfants). La hausse d'impôt atteindrait 68 euros par mois. Une famille sur dix serait ponctionnée.

"Cette solution est la plus juste", plaide un conseiller du gouvernement. Elle est simple à mettre en œuvre, en modifiant les paramètres des logiciels du fisc. Les hauts fonctionnaires de Bercy y sont favorables. Parmi ses avantages aux yeux du gouvernement, elle apparaîtrait sur les feuilles d'impôt à la rentrée 2014. Après les élections municipales et européennes, donc. Surtout, les syndicats, le PCF et les Verts lui accordent leur préférence. Le dispositif passerait plus facilement au Sénat. Or, l'exécutif entame dans une démarche d'apaisement au sein de la majorité de gauche.

"Le taux des prélèvements obligatoires va augmenter"

François Hollande subira, en revanche, les foudres de la droite. La hausse d'impôt contredit son objectif de ne pas alourdir les charges des ménages, ce qui aurait été "l'idéal", avait-il dit lors de sa conférence de presse. "Le taux des prélèvements obligatoires va augmenter", déplore un ministre à Bercy. Alors que la France est déjà championne du Monde dans cette catégorie !..

 

Source :  leJDD.fr 03-06-2013

 

 

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