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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 08:00

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"Une lutte implacable contre les dérives de l’argent." C’est le combat qu’'entend mener François Hollande. Il s’est exprimé mercredi 10 avril à l'issue du Conseil des ministres, pour annoncer les grandes lignes du projet de loi de moralisation de la vie politique qui sera présenté le 24 avril. Des annonces diversement appréciées par le monde politique notamment par l’UMP qui fait remarquer qu’aucune des mesures préconisées par le Président n’aurait empêché l’affaire Cahuzac !..

La création d'une Haute autorité

François Hollande a tout d’abord annoncé que les règles qui régissent le patrimoine des responsables publics seront "entièrement revues". Une Haute autorité "totalement indépendante contrôlera les déclarations de patrimoine et d'intérêts des ministres, parlementaires, grands élus". "Cette autorité étudiera de manière approfondie la situation de chaque ministre avant et après sa nomination", a-t-il ajouté. Dès lundi, les ministres devront avoir publié l'ensemble de leur patrimoine, a affirmé le président, conformément à ce qu'avait déjà annoncé Matignon. En ce qui concerne les députés, ces publications auront lieu quand le projet de loi aura été adopté. "Il sera proposé d'interdire le cumul de l'activité d'un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles", a par ailleurs assuré François Hollande.

Encore une « Haute autorité » s’est empressée de dire l’opposition en remarquant au passage que si elle doit être « indépendante » il faudra alors savoir qui va désigner ses membres. Et si elle doit être efficace il faudra lui en donner les moyens !..

Création d'un parquet financier

Le président a ensuite annoncé la création d'un parquet financier avec compétence nationale pour renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Un "procureur spécialisé" pourra ainsi "agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales", a-t-il déclaré, annonçant aussi la création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption. François Hollande a également souhaité que les sanctions soient renforcées en matière de fraude fiscale. Pour les élus, une inéligibilité temporaire voire définitive après condamnation sera prononcée.

Là aussi, si l’idée est plutôt bonne il faudra que ce parquet financier ait les moyens d’investigation nécessaires pour pouvoir travailler vite et bien ..

L’éradication des paradis fiscaux

François Hollande a enfin affirmé qu'il fallait "éradiquer" les paradis fiscaux "en Europe et dans le monde". A cette fin, "les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde pays par pays" et devront "publier la nature de leurs activités", a-t-il notamment précisé. "La France établira chaque année un liste des paradis fiscaux, basée notamment sur 'l'effectivité' des informations qui seront données", a-t-il ajouté. Le chef de l'Etat veut aussi améliorer l'échange d'informations avec les pays étrangers pour connaître les avoirs détenus par les Français à l'étranger.

L’affaire des paradis fiscaux est un serpent de mer et la France seule ne pourra quasiment rien faire. Avec l’aide de l’Europe peut être encore faudra-t-il que François Hollande arrive à convaincre ses partenaires ce qu’il n’a jamais réussi à faire sur aucun des autres sujets. Quant aux banques la gouvernement vient d’accoucher péniblement d’une loi bancaire tellement timide que les grandes banques sont rassurées : elles ont encore de beaux jours devant elles !...

 

 

 

 

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