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8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 19:00

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Lors de ses vœux devant les Membres du Conseil Constitutionnel, lundi 7 janvier au soir, François Hollande a passé en revue ses réformes constitutionnelles, insistant, entre autres, sur la fin du statut de membre de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. Le président de l'institution, Jean-Louis Debré, approuve. La mesure lorsqu’elle sera approuvée par le Parlement réuni en Congrès ne sera pas rétroactive donc elle ne s’appliquera qu’à François Hollande et à ses successeurs. C’était un des engagements du candidat Hollande pendant la campagne des élections présidentielles.

François Hollande n'aura pas de siège d'honneur parmi les Sages de la République. Telle est l'une des mesures phares de la réforme constitutionnelle, détaillée par le chef de l'Etat lors de ses vœux devant le Conseil constitutionnel lundi 7 janvier au soir. Devant les membres de l'institution et en l'absence - comme le veut la tradition - des trois anciens présidents à pouvoir y siéger (Valéry Giscard d'Estaing, et Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac s’étant retiré de cette instance), François Hollande est longuement revenu sur ses engagements de campagne dans le domaine constitutionnel. "Je souhaite que ces dispositions soient adoptées par le Parlement réuni en Congrès, dans les mois qui viennent", a-t-il assuré.

Une République exemplaire

Le chef de l'Etat a mis en exergue l'importance qu'il entendait accorder à "une République exemplaire, dans laquelle la séparation des pouvoirs est respectée, les compétences de chacun préservées, la défense de nos valeurs fermement assumée", un des fils rouges de sa campagne électorale. Et a annoncé la mise en œuvre de plusieurs de ses promesses de candidat : "J'entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République." Cette réforme ne sera toutefois pas rétroactive, a-t-il précisé. VGE et Nicolas Sarkozy pourront donc continuer à siéger jusqu'à leur mort. Jacques Chirac s'était lui retiré de cette instance dès sa mise en examen dans l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris.

Le "parrainage citoyen" abandonné

Cette réforme constitutionnelle devra permettre également de "consolider l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et de consacrer son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet, de supprimer la Cour de justice de la République, d'aménager le statut du chef de l'Etat et de reconnaître le rôle des partenaires sociaux", a encore déclaré François Hollande.

Ce dernier a en revanche annoncé avoir renoncé à l'idée du "parrainage citoyen" des candidats à la présidentielle, qu'il avait soulevée durant la campagne électorale. Il a expliqué que la concertation avec les partis à laquelle il a procédé l'avait "finalement convaincu de la difficulté de sa mise en œuvre". Lors de la remise du rapport Jospin sur la moralisation de la vie publique, cette proposition avait en effet soulevé la colère des petits partis, qui pointaient un risque de favoriser les grandes formations politiques.

Debré et Hollande parlent de "cour constitutionnelle"

Concernant l'élection présidentielle, François Hollande a également annoncé, sans donner de détails, "un projet de loi pour améliorer les conditions de financement des campagnes et assouplir les règles d'accès des candidats aux médias", une demande récurrente des chefs de partis et ex-candidats à la présidentielle qu'il avait reçus à l'Elysée dans la foulée de la remise du rapport Jospin.

Des réformes aussitôt salué par le Parti socialiste, Harlem Désir estimant que "la suppression de la présence" des ex-présidents au sein du Conseil constitutionnel mettait "fin à une aberration démocratique". De son côté, le vice-président du FN, Louis Alliot, a jugé "surprenant" le "recul de François Hollande sur les parrainages présidentiels" et réclamé l'anonymat des sésames.

Pour sa part, Jean-Louis Debré a approuvé la plupart des réformes de François Hollande, et notamment la fin du statut de membre de droit du Conseil pour les anciens locataires de l'Elysée. "Le Conseil constitutionnel depuis 2008 s'est considérablement transformé", a relevé le président de l'institution, interrogé sur i-Télé lundi soir, avant de souligner son bilan personnel : "Quand je suis arrivé au Conseil (en 2007), il rendait à peu près 30/35 décisions par an. Nous en sommes à près de 250." Signe que Jean-Louis Debré et François Hollande sont sur la même longueur d'onde, les deux hommes ont évoqué, chacun de leur côté, la transformation du Conseil des Sages en véritable "Cour constitutionnel".

 

 

Source : leJDD.fr  08-01-2013

 

 

 

 

 

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