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29 octobre 2011 6 29 /10 /octobre /2011 11:00

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Il y a bientôt deux mois que François Hollande, alors candidat à la primaire socialiste, a annoncé son intention de "créer" 60 000 emplois dans l'éducation nationale en cinq ans. L’annonce à l’époque avait surpris, y compris au Parti socialiste. A tel point que Martine Aubry avait laissé entendre que la promesse n’était pas très sérieuse !.. Michel Sapin, proche du député de la Corrèze, a affirmé, mardi 25 octobre dernier, que ces 60 000 postes seront "bien entendu compensés" par des baisses de postes ailleurs. Et cette annonce, elle aussi, a surpris. Car autour de cette promesse, pourtant propre au candidat Hollande – pas plus que le "contrat de génération" elle ne figure dans le projet adopté par le PS en mai –, le brouillard persiste. François Hollande qui se disait candidat réaliste s’est fourré, avec cette promesse, dans un guêpier dont il aura du mal à se sortir !..

"L'idée est de ne pas augmenter le nombre de fonctionnaires. Je dirai même que l'idée est de stabiliser la masse salariale de l'Etat dans le budget de l'Etat", a expliqué M. Sapin sur le plateau d'i-Télé, ce 25 octobre. Benoist Apparu a immédiatement réagi dans un communiqué. "A peine désigné comme candidat des socialistes, François Hollande commence par revenir sur son principal engagement et sans nous préciser, d'ailleurs, quels seront les 60 000 postes supprimés : des policiers, des infirmières ?" a demandé le secrétaire d'Etat au logement, l'un des conseillers politiques de l'UMP.

Il y a matière à s'interroger, en effet.  S'agit-il d'un nouveau mode de financement de la mesure ou de l'explication de propos antérieurs qui n'auraient pas été compris ? Y aura-t-il, au final, création de postes ou seulement arrêt des suppressions en cours ? Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite sera-t-il stoppé ou modulé ? Des crédits supplémentaires seront-ils dégagés pour ces 60 000 postes ?

2,5 Milliards d’Euros : petite erreur de calcul !..

A toutes ces questions Michel Sapin tente d’apporter des réponses en donnant quelques précisions : « François Hollande l'a toujours dit :  il n'a jamais été question d'augmenter le nombre de fonctionnaires », explique l'ancien ministre des finances. « Nous allons arrêter le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et nous le remplacerons par une appréciation raisonnable et raisonnée des besoins." En d'autres termes, dans certains services, les fonctionnaires partant à la retraite ne seront pas remplacés, mais dans d'autres, comme l'éducation nationale, le nombre des emplois sera augmenté. M. Sapin appelle cela un "transfert" ou un "redéploiement".

Le 9 septembre, M. Hollande avait seulement promis d'arrêter "l'hémorragie que représente la règle du non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite" et de "recréer des postes". Il fallait alors comprendre qu'il s'agissait de recréer des postes dans l'éducation nationale, et non pas des postes de fonctionnaires en général.

M. Sapin souligne que "ne pas diminuer, c'est déjà une dépense supplémentaire". Cependant, le chiffrage de 2,5 milliards d'euros à la fin du quinquennat, maintes fois avancé, est tout simplement faux. Comme l’a laissé entendre Martine Aubry au cours d’un débat télévisé, et comme le socialiste Vincent Peillon l'a lui-même expliqué, les dépenses s'additionnent d'année en année. Le recrutement de 12 000 fonctionnaires nouveaux, chaque année, coûte 500 millions d'euros, soit sur cinq ans, pour 60 000 embauches, 2,5 milliards. Mais les fonctionnaires recrutés sur une année doivent être payés les années suivantes. Au bout de cinq ans, la rémunération cumulée des fonctionnaires déjà embauchés et des nouvelles recrues aura donc coûté 7,5 milliards d'euros. C'est-à-dire trois fois plus qu’annoncé, à plusieurs reprises, par le candidat Hollande…

Un mode de financement qui n’est toujours pas défini

Mais les contorsions de l'équipe Hollande n'ont jamais vraiment éclairci la question du financement de ces nouvelles dépenses. Mis à part le fait que le total annoncé est faux, la manière de financer cette dépense n’a jamais été clairement expliquée. "Cela ne coûte pas plus par rapport à aujourd'hui, mais coûtera plus que si l'on suivait le programme prévu par le gouvernement actuel", explique Michel Sapin. Il s'agirait ainsi davantage d'un manque à gagner, de sorte qu'il ne serait pas nécessaire de trouver une nouvelle source de financement.

François Hollande, de son côté, s'est à chaque fois contenté d'évoquer des pistes possibles. Il avait indiqué à ce propos, le 9 septembre, que les "suppressions de postes" rapporteraient "250 millions par an", que le coût de la TVA dans la restauration était de "3 milliards d'euros", et celui des exonérations de "4,5 milliards d'euros". Puis, le 15 septembre, lors du premier débat entre les candidats à la primaire socialiste, le député de la Corrèze avait dit que sa mesure serait "financée par des économies équivalentes, notamment sur les exonérations de cotisations sociales et sur les niches fiscales".

Le 5 octobre, lors du troisième débat, le candidat, interrogé sur le financement, avait donné, de nouveau, des ordres de grandeur. "C'est l'équivalent du bouclier fiscal", avait-il dit, avant de mettre sa mesure en balance avec le coût de la proposition de Nicolas Sarkozy de créer 30 000 places de prison d'ici 2017, qu'il chiffre à 30 milliards d'euros. "Par ailleurs, il y a des économies à faire. Le seul coût des redoublements, c'est 2,5 milliards", avait-il dit encore, sans préciser d'où proviendrait l'argent.

Les redoublements : des explications pour le moins vaseuses !..

Une semaine plus tard, lors du débat de l'entre-deux tours, Martine Aubry avait tenté de prouver que son rival comptait financer sa mesure en supprimant les redoublements. M. Hollande avait alors eu des difficultés à se défendre et n'avait pas réglé la question.

Après coup, Stéphane Le Foll, membre de l'équipe de campagne du député de la Corrèze, avait expliqué le lien entre créations de postes et baisse des redoublements comme ceci : "En augmentant le nombre d'enseignants de 12 000 par an, on améliore ainsi la formation des élèves, ce qui, à terme, pourrait aider à réduire le nombre de redoublements, qui coûtent de l'argent. On pourrait donc s'y retrouver financièrement ; c'est le principe de l'investissement."

Par la suite, et au moins en trois occasions, M. Hollande a de nouveau vanté son projet de création de postes, sans jamais en déterminer clairement ni le coût total, ni le mode de financement, ni la manière dont seront gérées les suppressions de postes dans la fonction publique. Jusqu'aux précisions apportées par Michel Sapin le 25 octobre qui laisse la question sans réponse très précise.

François Hollande devra, un jour ou l’autre, apporter des réponses claires car les syndicats d’enseignants ou de parents d’élèves ne sont pas près d’oublier sa promesse

 

 

 

 

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