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11 février 2010 4 11 /02 /février /2010 12:06




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La garde à vue fait couler beaucoup d'encre depuis quelques semaines : publication des chiffres de 2009 en très forte augmentation, "affaires" plus ou moins claires, notamment à Paris, etc.. Il est donc évident pour tout le monde, à droite comme à gauche qu'il convient de faire quelque chose !..Dans le cadre de la discussion autour de la réforme de la procédure pénale, la question de la garde à vue a longuement été débattue, mardi 9 février, au Sénat. Afin de mieux utiliser une mesure qui s'est "banalisée", Michèle Alliot-Marie souhaite qu'elle ne puisse s'appliquer que si les faits incriminés sont passibles d'une peine de prison.

 


"Il n’est pas normal que les Français aient peur de leur justice". Michèle Alliot-Marie a conscience du fossé qui s'est creusé. Le placement en garde à vue d'une fille de 14 ans n'a pas arrangé les choses. En pleine discussion sur la réforme de la procédure pénale, la ministre de la Justice a d'ailleurs tenu à parler spécifiquement, mardi soir, du cas de la garde à vue.

 

Banalisation. Le terme est dans toutes les bouches, de droite comme de gauche. Quelque 800.000 gardes à vue en 2009, et le chiffre est en augmentation constante. Robert Badinter, historique ministre de la Justice a déploré, outre le recours trop systématique à cette mesure, "les conditions scandaleuses" dans lesquelles elles se passent. "J'ai connu une garde à vue où j'ai signé n'importe quoi pour que l'on me libère plus vite", enchéri Jacques Mézard (RDSE). Michèle Alliot-Marie, qui affirmait devant les élèves de la promotion 2010 de l'ENM vouloir "renforcer les droits et libertés à tous les étages", sait ce qui lui reste à faire.

 

Plus de droits pour l'avocat


Pour diminuer le nombre des gardes à vue, la ministre de la Justice souhaite que cela ne soit possible "que quand il s'agit de crimes et délits punis de peine d'emprisonnement." Si les faits qui ont motivé la garde à vue ne sont pas passibles d'une peine de prison, alors le prévenu pourra être "entendu librement" et "restera quatre heures dans les locaux" de la police ou de la gendarmerie. Si elle le souhaite, la personne interpellée pourra néanmoins être placée sous le régime de la garde à vue, "qui ouvre un certain nombre de droits."

 

Sur les droits, justement, MAM a également envie de faire bouger les choses. "Il n'y aura jamais qu'une seule garantie qui mettra fin à tous les abus: la présence de l'avocat lors de l'interrogatoire ." Michèle Alliot-Marie n'ira toutefois pas aussi loin que le réclame Robert Badinter. Elle souhaite néanmoins que l'avocat puisse recevoir "une copie des procès verbaux d'audition dès qu'ils seront réalisés", et en cas de prolongation de la garde à vue, il aura le droit de "poser des questions."

 


Source : lejdd.fr  10-02-2010



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commentaires

F

J'ai suivi le débat sur la chaîne parlementaire. Pour une fois on doit se féliciter de la qualité des intervenants. Badinter a été remarquable et, même si je ne porte pas une grande estime à madame
Alliot Marie, je lui reconnaîs dans cette affaire son professionnalisme.

Dénaturée la garde à vue qui reste,rappelons le une mesure exceptionnelle de privation de liberté destinée à favoriser une enquête. Elle est devenue un outil statistique qui répond à une politique
d'objectifs destinée à booster la fonction publique. Nous connaissons tous les graphiques qui font plaisir au chef.

Objectifs en matière de sécurité routière (points retirés, amendes ...) et objectifs en matière de nombre de gardes à vue sont autant de motifs conjugués de voir celle-ci exploser.

La politique en matière d'objectifs est difficilement compatible avec la notion même de service public car les fonctionnaires notés et primés sur leurs résultats en rajoutent forcément.Si je
partage l'idée de la modernisation de la Fonction publique je condamne sans équivoque ce fonctionnement par objectifs qui ne doit en rien être confondu avec le mérite.
A force de s'inspirer du modèle américain monsieur Sarkozi imagine maintenant mettre en place une sorte de "spoil system" dans la fonction publique.
C'est à la fois une grave erreur et une entorse majeure à nos principes démocratiques...

Fixer des objectifs de reconduite à la frontière est du même tonneau. Et demain ne va t-on pas fixer aux profs des objectifs en matière de résultats au bac ? Dans cette hypothèse le système
organisera son autodéfense et produira ses toxines, il notera plus généreusement encore les candidats et contribuera ainsi à baisser un peu plus le niveau pourt respecter ses objectifs ... Pour
avoir combattu, parfois contre mon intérêt à la modernisation de notre Fonction publique je suis outré de cette dérive ...


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