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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 09:00

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C'est un manque à gagner de 1 000 milliards d'euros par an à l'échelle de l'Union européenne. Une manne que les membres de l'UE, la France en particulier, compte bien récupérer. «Plutôt que d'augmenter les taxes, les taux, les impôts, les prélèvements, mieux vaut aller chercher la matière imposable là où elle se cache aujourd'hui», a déclaré François Hollande à son arrivée ce mercredi 22 mai à Bruxelles.

L'évasion fiscale est au menu du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement européens réunis le 22 mai. Un sujet majeur depuis que la crise s'est emparé du Vieux Continent. Il a été ajouté récemment à l'ordre du jour. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a expliqué vouloir «profiter de l'élan politique» suscité par les révélations de l'OffshoreLeaks sur les paradis fiscaux. Le but étant de présenter un front européen uni lors du G8 début juin.

«Nous avons à cœur de lutter contre toutes les sources de l'évasion, notamment les paradis fiscaux», a ajouté le président de la République. Pour lui, l'objet du sommet est de «chercher des compromis, des délais peuvent être donnés, mais il y a un moment où à la fin de l'année des décisions doivent être prises».

Lors de ce sommet,  il ne faut pas s'attendre à des avancées concrètes. D'abord, parce qu'il est très court, quatre heures -entre 11 heures et 15 heures. Ensuite parce que durant se laps de temps, les responsables européens doivent aussi aborder un autre sujet prépondérant, l'énergie, qui occupera une bonne moitié des débats. Enfin, tous les pays sont loin d'être d'accord sur le sujet.

Généraliser l'échange de données bancaires

Pour mieux lutter contre la fraude fiscale, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a exhorté mardi 21 mai les Etats de l'UE à généraliser l'échange de données bancaires à toutes les formes de revenus. Sur la transparence bancaire, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a toutefois douché les attentes en estimant la semaine dernière qu'il ne serait «pas possible» d'aller plus loin que ce qui avait été décidé par les ministres des Finances des 27 lors de leur dernière réunion, le 14 mai.

Ces derniers ont décidé de confier un mandat à la Commission européenne pour renégocier des accords avec cinq paradis fiscaux : Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et Liechtenstein. Mais ils n'ont pas réussi à surmonter un important point de blocage: la révision d'une loi européenne sur la fiscalité de l'épargne, qui nécessite l'unanimité. Cette loi de 2003 prévoyait déjà l'échange automatique d'informations au sein de l'UE, mais le Luxembourg et l'Autriche bénéficient d'une dérogation. «On ne peut pas laisser un pays, plusieurs même, au sein de l'Union européenne, être des sources de transferts justifiés par des motifs fiscaux », a estimé François Hollande.

Blocage du Luxembourg et de l'Autriche

Le Luxembourg a annoncé qu'il rejoindrait le dispositif en 2015, renonçant ainsi en partie à son secret bancaire. Mais, tout comme l'Autriche, il n'entend pas adopter pour l'instant la directive révisée, qui prévoit d'étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus, comme l'assurance-vie. Ces deux pays veulent attendre la conclusion des négociations avec les cinq pays tiers pour s'y rallier.

Si le sommet de mercredi 22 mai ne débouche pas sur des avancées concrètes, un accord sur la directive sur la fiscalité de l'épargne pourrait intervenir lors d'un prochain sommet en décembre, selon une source diplomatique européenne. Selon une autre source européenne proche du dossier, le sommet de fin d'année pourrait revenir sur d'autres sujets fiscaux au programme mercredi, comme la fraude à la TVA ou l'absence d'harmonisation fiscale internationale qui permet à des multinationales comme Google ou Amazon d'éviter en grande partie l'impôt.

 

 

Source : LeParisien.fr  22-05-2013

 

 

 

 

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