Un nouveau terrain de dialogue s'est ouvert entre patronat et syndicats au sujet du gel des seuils sociaux, proposé par François Rebsamen. Jusqu’à présent cette question était tabou pour la plupart des syndicats de salariés mais devant la montée continue du chômage certains pourraient changer d’avis ?..

Un nouveau terrain de dialogue – ou de conflit – s'est ouvert entre patronat et syndicats. François Rebsamen, ministre du Travail, a proposé cette semaine d'expérimenter un gel des "seuils sociaux" pendant trois ans. Actuellement, les petites entreprises qui passent le cap des 10 salariés ont l'obligation d'avoir un délégué du personnel. Quand elles franchissent la barre des 50, un comité d'entreprise doit être créé, ainsi qu'un comité d'hygiène et de sécurité ; un accord de participation est exigé et des négociations annuelles sont obligatoires. Le patronat milite pour la suppression ou une modification de ces seuils, qu'il accuse de freiner les créations d'emplois. "Chiche", répond en substance le gouvernement, à la recherche de tous les moyens pour enrayer la hausse du chômage – un nouveau record à 3.364.000 demandeurs d'emploi en métropole a été atteint en avril.

Une "bêtise" selon la CGT

Selon une étude de l'Insee de 2011, la suppression des seuils pourrait créer 22.500 emplois. La fondation Ifrap estime que les embauches peuvent aller jusqu'à 140.000. Mais la mesure suscite l'opposition des syndicats car elle remet en question le processus de représentation des salariés et de dialogue social. C'est "une bêtise", a dit Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT. "Inacceptable", renchérit Force ouvrière. La CFDT condamne surtout la méthode directive du gouvernement, estimant toutefois qu'il n'y a pas de "tabou". François Rebsamen a promis que, en l'absence d'effets significatifs sur l'emploi, les seuils seraient réinstaurés en 2017.

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