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6 avril 2014 7 06 /04 /avril /2014 14:00

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Cette fois la décision semble prise. Pour répondre au coup de semonce électoral et pour reconquérir l'électorat populaire, l'exécutif entend réduire rapidement les cotisations salariales. Au risque de faire déraper les comptes de la France. Sans savoir d’ailleurs comment peuvent réagir et l’Europe et les marchés !..

Une poignée de milliards d'euros pour se réconcilier avec les Français et, enfin, recréer des emplois et de la croissance. C'est le nouveau pari de l'exécutif. Mardi 8 avril prochain Manuel Valls devrait détailler le pacte de solidarité annoncé par François Hollande et le pacte de responsabilité lancé en janvier pour doper la croissance et réduire le chômage. "Il y aura des éléments structurés et précis", promet un proche du chef de l'État. Le Président, mi-avril, devrait ensuite expliquer aux Français le contenu des mesures pour la compétitivité et l'emploi.

Un gain d’environ 50 euros par mois pour le smic

Le nouveau Premier ministre va disposer de moyens supplémentaires à ceux de Jean-Marc Ayrault. Après la débâcle des municipales, la nouveauté envisagée est une ristourne sur les cotisations sociales des bas salaires, qui ferait mécaniquement augmenter la feuille de paie des smicards. Le président de la République l'a suggérée lundi soir à la télévision. "Le pacte de responsabilité, cela parle aux corps intermédiaires mais pas à la société française. On a trop jargonné. L'idée de Manuel est de le ramener dans le champ du concret et du réel. Il s'est battu pour obtenir cet allégement qui sera visible sur les feuilles de paie. Il y a là une manière de compenser l'usine à gaz pour les Français de gauche qui ont uniquement vu un cadeau aux patrons", argumente un proche du Premier ministre.

La proposition figure dans un paragraphe du rapport sur la fiscalité des ménages rédigé par le député PS Dominique Lefebvre et le haut fonctionnaire François Auvigne. Dans leur scénario, 9 millions de salariés verraient leur paie augmenter. Concernant le smic, le gain moyen serait de 50 euros par mois.

L'exécutif veut aller vite

L'idée n'est pas nouvelle. Elle avait été proposée en 2011 à Nicolas Sarkozy par Laurence Parisot, alors présidente du Medef, pour rendre la TVA sociale acceptable aux yeux de l'opinion. Plus loin dans le passé, Lionel Jospin avait fait adopter une ristourne sur la CSG des salariés qui fut retoquée par le Conseil constitutionnel.

L'exécutif veut aller vite. Dans le cas le plus favorable, les mesures pourraient prendre effet à l'automne. "Si ça démarre le 1er septembre, ce sera mieux que le 1er janvier, trop proche des élections régionales", observe Dominique Lefebvre. L'hypothèse d'une loi de finances rectificative, avant la pause estivale, est sur la table.

Quel en sera le coût financier? La ristourne de cotisations sociales, telle qu'elle est calibrée dans le rapport Lefebvre-Auvigne, pèse 2 milliards d'euros par an. Sachant que des baisses d'impôts ont aussi été promises aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité : un allégement supplémentaire de 10 milliards d'euros, une baisse d'impôts sur les bénéfices pour 2,5 milliards d'euros et la suppression d'une taxe (la C3S) pour 5,5 milliards d'euros.

Le député PS Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée, plaide pour un partage équilibré. "Si nous devons engager toutes ces mesures pour les entreprises, alors il faut un sérieux pacte de solidarité, qui touche au bas du barème de l'impôt sur le revenu. Il faudrait que la partie pour les ménages tourne autour de 5 milliards d'euros, ou bien il faudra diminuer le montant de l'autre côté."

Mais il y a un hic. Les finances de la France sont toujours dans le rouge et le pays est placé sous surveillance de Bruxelles, faute d'avoir redressé ses comptes autant que prévu. En outre, le plan d'économies de 50 milliards d'euros sur trois ans, annoncé en janvier, ne couvre pas les nouveaux allégements fiscaux. Et à ce stade, il reste obscur.

L'Europe garde un œil sur Paris

Lundi, Michel Sapin se rend à Berlin pour rencontrer son homologue Wolfgang Schäuble. Le nouveau ministre des Finances doit convaincre que le simili-plan de relance français va accélérer rapidement la croissance et, donc, réduira le déficit à 3% en 2015 comme promis. Il ne serait pas question de reporter le calendrier. "Je ne vais pas en Allemagne pour demander des délais. Je ne parlerai pas de cela", indique le ministre des Finances au JDD. "Les engagements de baisse du déficit et des prélèvements seront tenus. Nous réduisons les dépenses et les impôts, cela facilite la discussion", insiste-t-on à Bercy.

Les Européens regardent pourtant la France en fronçant les sourcils. Tant la Commission européenne que la Banque centrale européenne ont appelé Paris à respecter ses promesses. "Avec un programme de réformes et une majorité soudée, nous aurons les moyens de discuter avec nos partenaires européens", veut croire le porte-parole des députés PS Thierry Mandon. Les marchés financiers n'ont, eux, pas réagi. L'une des rares chances du gouvernement Valls est de bénéficier de la clémence des créanciers, la France empruntant à un coût inférieur à celui des États-Unis. Cela durera-t-il?

 

Source : leJDD.fr  06-04-2014

 

 

 

 

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