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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 11:00

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François Fillon a annoncé mercredi 24 août dernier, lors d'une conférence de presse, que les montants des efforts d'économies prévus par le plan d'austérité du gouvernement s'élèveraient à 11 milliards d'euros en 2012. Dès 2011, le plan prévoit un milliard d'euros d'économies. Mesure « phare » pour y parvenir, en tous cas celle dont la presse parlera le plus : l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 3% sur les plus hauts revenus, qui devrait rapporter 200 millions d'euros à l'Etat, autrement dit une taxe hautement symbolique !...

Plusieurs raisons à ce nouveau tour de vis budgétaire. D’abord les décisions prises en commun par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel la semaine dernière et destinées à « rassurer les marchés » n’ont pas apporté les effets escomptés. Ensuite, quoiqu’en aient dit les agences de notations qui se veulent rassurantes, une dégradation de la note de la France serait catastrophique pour toute la zone euro et pour nous en premier lieu. Enfin, puisque les prévisions de croissance pour 2011 et 2012 ont été revues à la baisse, comment ne pas faire les ajustements budgétaires correspondants ? Le reste n’est que commentaires électoraliste pour tenter de prouver que le gouvernement travaille sérieusement ce qui n’est pas totalement vrai.

 

Car le paquet de mesures attendues et compliquées à mettre en œuvre, présentées par François Fillon a aussi des implications électoralistes. D’abord il fallait avouer que la croissance risquait d'être inférieure en 2012 à celle prévue précédemment. Le Premier ministre en a tenu compte en annonçant que l'Etat tablait sur 1,75% de croissance pour l'année prochaine, contre 2% et 2,25% prévus auparavant. "Pour 2012, la prudence est encore davantage de rigueur, et nous tablons sur une croissance de 0,5% de moins qu'initialement prévu, soit 1,75%. Donc nos hypothèses de croissance sont identiques pour 2011 et 2012", a-t-il précisé.

But des différentes mesures : faire économiser au gouvernement 1 milliard d'euros supplémentaires en 2011 et surtout 11 milliards en 2012. François Fillon pense ainsi tenir l'objectif de 4,5% de déficit public pour l'année prochaine. Il y a encore quelques temps, on évoquait le chiffre de 4,6%, preuve que ce plan est plus drastique que prévu. Pour les années suivantes, les objectifs de déficit public demeurent les mêmes : 3% seulement en 2013, 2% en 2014 et l'équilibre en 2015.

Une "taxe exceptionnelle sur les plus hauts revenus"

Le chef du gouvernement a avancé quelques mesures permettant de parvenir à faire autant d'économies. D'abord, et c'était très attendu, une "taxe exceptionnelle sur les hauts revenus" va être instaurée. Cette contribution sera de 3% sur les revenus fiscaux de référence supérieurs à 500.000 euros. Ce qui devrait apporter 200 millions d'euros dans les caisses de l'Etat, même si le chiffre "doit être affiné", a-t-il expliqué. "Il s'agit d'une taxation exceptionnelle dont nous fixons la durée à l'objectif d'atteinte de 3% du déficit. Dès que nous aurons atteint cet objectif, cette mesure sera supprimée", a dit le Premier ministre. Si le plan est efficace, la taxe n'existera plus en 2013. En outre, la taxation des revenus les plus élevés sera "complétée d'un relèvement, de 12,3% à 13,5%, des prélèvements sociaux des revenus du capital, toujours dans un souci de rapprochement de la taxation des revenus du travail et de ceux du capital", a-t-il précisé. La modicité de la somme prévue suffit à prouver que la mesure est essentiellement faite pour désamorcer les critiques de l’opposition.

 

Hausses diverses et plus-values immobilières

Autre nouvelle source de revenu : une hausse des taxes sur le tabac, l'alcool et les boissons à sucre ajouté, ce qui va faire augmenter leurs prix.  Idée étranges pour ce qui concerne l’augmentation des sodas « sucrés » que le Premier ministre explique par des raisons de santé publique !.. Les plus-values immobilières verront aussi leur taxation. "Sans remettre en cause l'exonération dont bénéficie la résidence principale, nous modifierons la taxation des plus-values immobilières en remplaçant l'abattement forfaitaire pour durée de détention qui s'applique à compter de la 5e année de détention par la seule prise en compte de l'inflation", a déclaré François Fillon. Enfin, un nouveau coup de rabot de 10% sur une série de niches fiscales, après celui, du même ordre, adopté l'an dernier, va également être mis en œuvre.

Les heures supplémentaires

Il était attendu que le plan soit l'occasion de faire oublier la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure phare du début de mandat de Nicolas Sarkozy qui devrait couter plus de 4 milliards d'euros à l'Etat en 2011. La fameuse doctrine « Travailler plus pour gagner plus.. » Mais, non, le Premier ministre sauvegarde l'essentiel : "Nous proposons d'intégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de charges de façon à préserver les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires, tout en limitant les effets d'aubaine et d'optimisation pour les entreprises", a expliqué le Premier ministre. Cette mesure sera inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, présenté en septembre.

Pas de réforme de la dépendance cette année

Le plan d'austérité fait aussi deux victimes : les collectivités locales, qui verront les dotations de l'Etat être à nouveau gelées, et la réforme de la dépendance, que Nicolas Sarkozy jurait pouvoir instaurer avant 2012. "Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui, dans l'urgence, ne serait pas responsable", a estimé le Premier ministre. "L'adaptation de notre modèle social, c'est une nécessité de long terme (...), il nous faudra trouver des ressources adaptées, nous devons y travailler encore d'ici le début de l'année 2012 avec tous les acteurs de ce secteur", a-t-il ajouté. Traiter ce problème dans l’urgence n’est effectivement pas très responsable. Mais depuis deux ans qu’un plan a été annoncé les solutions n’ont pas avancé du tout et la question ne pourra pas être repoussée indéfiniment. Il n’y aura jamais de « bon moment » pour mettre en œuvre un plan indispensable dont le cout, on le sait, est énorme !..

Par contre, la baisse de la TVA sur la restauration est sauvegardée. Mais les parcs à thèmes n'ont pas la même chance, puisque la taxe qui s'applique sur les billets d'entrée passe de 5,5% à 19,6%.

Quid de l’incidence sur la croissance et sur l’emploi

Nouveau plan de rigueur qui ne veut toujours pas dire son nom mais qui, dans les faits, doit tout de même avoir une incidence directe sur l’économie du pays. Quant on gèle les dotations des collectivités locales c’est autant de commandes qui restent bloquées et que ne voient pas les entreprises. Que va-t-il advenir du chômage qui repartait à la hausse déjà ces deux derniers mois ? Que vont faire les jeunes qui, traditionnellement arrivent sur le marché du travail pour chercher un premier emploi au début du mois de septembre. Pas de réponse aujourd’hui à toutes ces questions pourtant primordiales…

 

 

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