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9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 15:00

 

 

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Le tout jeune ministre du Budget Jean-François Baroin (photo) l'a avoué devant la Commission des Finances de l'Assemblée : selon les données de Bercy, 821 redevables à l'ISF ont quitté la France en 2008. Soit 102 de plus qu'en 2007. Et ce, malgré le bouclier fiscal. Déjà que bon nombre d'élus se demandaient à quoi servait donc ce "fameux" bouclier !.. Alors maintenant !..

 

Le bouclier limite-t-il vraiment l'exil fiscal ? La fuite des Français les plus aisés à l'étranger s'est en tout cas accélérée en 2008, d'après les données communiquées hier par le ministre du Budget, François Baroin, lors de son audition à la commission des finances de l'Assemblée, données également fournies au Sénat. Cette année-là, 821 redevables à l'ISF ont quitté la France. C'est 14 % de plus qu'en 2007, où ils étaient 719 à s'être installés hors de l'Hexagone. Le bouclier version 2008 était pourtant plus avantageux que celui de 2007, avec un seuil de déclenchement à 50 % des revenus (au lieu de 60 %) et la prise en compte de la CSG et de la CRDS dans son calcul.  

Néanmoins, les exilés fiscaux étaient plus nombreux avant l'instauration du bouclier. L'année 2006 avait en effet enregistré 846 départs. Par ailleurs, les rapatriés fiscaux sont, eux, en hausse : 312 exilés sont revenus en France en 2008, contre 246 en 2007 et 226 en 2006. Bref, le bilan du bouclier en termes d'attractivité fiscale est mitigé.

 

Le dispositif tarde aussi à décoller s'agissant des contribuables restés en France. Alors que Bercy tablait lors de son instauration sur 235 000 bénéficiaires, année après année, les chiffres restent 10 fois inférieurs. En 2009, 16 350 contribuables ont reçu en 2009 un chèque du fisc, car leurs impôts payés en 2008 dépassaient 50 % de leurs revenus de 2007, selon des statistiques provisoires. Et lors de son audition, François Baroin a précisé que « les chiffres définitifs, ce sera en juillet. Ce sera de l'ordre d'à peu près 20 000 personnes, pour 650 à 700 millions d'euros ». Première explication à cette maigre récolte : les contribuables qui minorent leur patrimoine immobilier préfèrent ne pas attirer l'attention du fisc en lui réclamant un chèque… Résultat, sur les 539 000 redevables à l'ISF en France, seuls 7 675 ont actionné le bouclier en 2009. Autre explication : les ménages aux faibles revenus, qui pourtant peuvent être éligibles au bouclier s'ils sont propriétaires (du fait des taxes foncières), ne se sentent pas concernés. À peine 8 675 foyers ne payant pas l'ISF ont bénéficié du bouclier en 2009.

 

1 milliard d'impôt

 

Mais la polémique politique, elle, ne faiblit pas. Et l'audition mardi de François Baroin n'y a pas mis un terme. Chaque camp est resté sur ces positions. Le ministre du Budget a défendu le bouclier et le principe de non-augmentation des impôts. Jérôme Cahuzac, le président PS de la commission, a, lui, souligné que le bouclier ne sert pas « à protéger les revenus du travail, mais la rente ». De fait, 99 % des 586 millions redistribués par le bouclier en 2009 sont allés aux redevables à l'ISF. Les quelque 1 055 contribuables avec un patrimoine de plus de 16 millions d'euros ont reçu un chèque de 363 872 euros, à comparer aux 565 euros reçus par ceux qui ne payent pas l'ISF. Mais il est vrai aussi que les redevables à l'ISF ont versé plus de 1 milliard d'impôt à l'État, même avec le bouclier, comme l'a rappelé François Baroin… « Aujourd'hui, lors de mon contrôle sur place à Bercy, je demanderai quelle somme ont perçu les 1000, 100 et 10 premiers bénéficiaires du bouclier », ajoute Jérôme Cahuzac. Du côté de la majorité, en revanche, le débat commence à lasser. « On se focalise sur un bouclier qui coûte moins de 600 millions d'euros à l'État, alors que les déficits publics dépassent les 150 milliards », tempête Gilles Carrez, le rapporteur UMP de la commission.

 

 

Source : lefigaro.fr Cécile Crouzel  07-04-2010

 

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