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14 octobre 2010 4 14 /10 /octobre /2010 11:00

 

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Sous la pression d’une centaine de parlementaires, dont l’ancien ministre Pierre Méhaignerie (photo), mais aussi parce que le trop célèbre « bouclier fiscal » est devenu synonyme de l’injustice dans l’esprit d’une majorité de Français, le Président de la République semble plus ouvert sur le sujet. Nicolas Sarkozy a annoncé à des parlementaires UMP l'ouverture d'un chantier fiscal en 2011, avec une réflexion sur la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal. Pour se sortir de cette impasse la tête haute sans avoir l’air de renier ce qu’il a défendu avec autant de vigueur, Nicolas Sarkozy va prétexter une harmonisation des politiques fiscales avec l’Allemagne !...

 

 

La réforme fiscale se précise. Alors que le budget 2011 doit être examiné la semaine prochaine par les députés, un autre rendez-vous est déjà fixé. Nicolas Sarkozy a en effet annoncé aux quelques parlementaires UMP invités à déjeuner mardi, qu'il entendait revoir la fiscalité sur le patrimoine. Les modifications feront l'objet d'un collectif budgétaire –texte venant compléter le projet de loi de finances- en juin prochain. Le sujet montait ces dernières semaines au sein de la majorité.

 

Un amendement au Projet de Loi de Finance 2011 avait reçu les signatures de 117 députés UMP. Le texte proposait de supprimer le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Mais l'heure de l'abolition n'était pas venue pour ces deux symboles, de la gauche et du mandat de Sarkozy. Selon la députée "villepiniste" Marie-Anne Montchamp, le président de la République a fait valoir qu'"il est difficile d'imaginer d'aborder la question de la fiscalité par amendement". "Si on veut poser la question de la fiscalité, il faut le faire en n'ayant pas peur de l'aborder dans le cadre d'une réforme plus générale", a dit en substance le chef de l'Etat, cité par cette parlementaire.

 

Le débat sera "ouvert"

 

La réflexion attendra donc. Mais déjà, Nicolas Sarkozy et François Fillon ont lancé quelques hypothèses, notamment en prenant en exemple le système allemand. Mais le Premier ministre avait estimé que l'amendement proposé par les députés UMP représenterait 3 milliards d'euros de recettes en moins et nécessite donc une réflexion sur l'ensemble de la fiscalité. "L'idée, c'est bien qu'on ait un débat et des décisions sur la fiscalité du patrimoine à l'horizon d'une loi de finances rectificative à la fin du printemps", a rapporté mardi Hervé Mariton à la sortie de l'Elysée. "On est bien sur l'idée de décisions avant l'été 2011", a-t-il ajouté. Le mois de juin a été évoqué par Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée. "Cela portera sur le bouclier, l'ISF, les plus-values immobilières et mobilières, l'impôt sur le revenu. Tout le système fiscal", a-t-il précisé.

 

La réflexion s'ouvrira donc, mais le chef de l'Etat a laissé le débat ouvert et n'a pris aucune "option technique" sur l'avenir de l'ISF et du bouclier fiscal, a précisé Philippe Marini. Après un été 2010 consacré aux niches, le printemps prochain pourrait être consacré aux symboles fiscaux.

 

 

 

 

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