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25 novembre 2012 7 25 /11 /novembre /2012 08:00

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La colère gronde. Un peu partout en France, commerçants et artisans constatent une augmentation sans précédent de la pression fiscale. L’année s’achève avec une hausse de la « contribution foncière des entreprises » (CFE), qui a bondi de 100 à 300%.

Exigible le 15 décembre, cet impôt s’est substitué à la taxe professionnelle (TP) depuis le 1er janvier 2010. Sa base, assise sur la valeur locative des entreprises, comme le taux, est fixée par les communes et par les structures intercommunales. Pour celles-ci, la CFE constitue une source de revenus essentielle pour boucler des budgets de plus en plus complexes à équilibrer.

A Maisons-Laffitte (Yvelines), les commerçants ne décolèrent pas. « L’an dernier, j’étais à 930 € de taxes foncières. Cette année, c’est 2 210 € », proteste Alain Mézière, propriétaire de la Boucherie moderne.

Frappé d’une augmentation de 45% de la CFE, Stéphane Lévêque, patron de la pâtisserie Durand, n’est guère plus tendre. « La crise est là. Nous rajouter encore une taxe, c’est suicidaire car on arrive tout juste à payer nos frais et nos fournisseurs », tempête-t-il. Il se fait l’avocat de l’Union professionnelle artisanale (UPA) qui demande aux communes et aux intercommunalités « d’annuler » officiellement ces augmentations qu’il qualifie d’« inconsidérées ».

Modifier la loi dans les plus brefs délais !..

Dans un communiqué, l’UPA interpelle le gouvernement et les parlementaires afin de « modifier la loi » dans les « plus brefs délais » de façon à empêcher les communes d’étrangler le petit commerce. La CGPME (syndicat patronal de PME) en fait de même en fournissant aux commerçants une lettre type pour protester auprès des maires.

« La TP était un impôt stupide basé sur les salaires et immobilisations. La réforme devait faciliter l’embauche et l’investissement. Or, ce sont les salariés qui vont trinquer », souligne Francis Folliot, propriétaire d’une boutique de maroquinerie à Maisons-Laffitte

Jacques Myard, le député-maire UMP de la ville, défend la réforme. « En 2009, j’avais 2,3 M€ de TP. En 2011, avec la réforme, on est tombé à 1,1 M€. Avec cet ajustement, la recette passera à 1,3 M€. Les commerçants ne sont pas mal lotis, lâche l’élu. La part communale triple pour les commerces dont le chiffre d’affaires est compris entre 100000 € et 500 000 €, ce qui correspond à l’équivalent de la taxe d’habitation des ménages qui pèsent pour 93% des recettes de la commune. Au nom de l’équité fiscale, il est légitime que les entreprises fassent un effort. »

Hier, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a annoncé que le gouvernement proposerait dans les tout prochains jours « une solution pour atténuer le problème ».

 

Source : Le Parisien  24-11-2012

 

 

 

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