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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 12:00

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C’est un des dispositifs majeurs d’une réforme de la fiscalité vue par le gouvernement. C’est surtout un vieux rêve des socialistes avant d’être une promesse électorale du candidat Hollande. La piste d'une fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG est sur la table, après l'annonce par Jean-Marc Ayrault d'une grande réforme fiscale. Cela constitue, dans l’imaginaire socialiste, un grand pas vers la justice fiscale mais cela reste à vérifier. En tous cas les hauts fonctionnaires de Bercy freinent des quatre fers pour mettre en place cette solution. Quels sont les avantages et les inconvénients d'un tel dispositif?

De quoi s'agit-il?

C'est la marotte du Parti socialiste, aiguillonné par l'économiste Thomas Piketty. François Hollande en avait fait sa promesse numéro 14, évoquant "une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR)". Depuis son élection, le chef de l'État l'avait mise entre parenthèses : les inconvénients du dispositif paraissaient trop lourds au moment d'appliquer toutes les hausses d'impôts du quinquennat. L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac était contre et avait transmis à l'Élysée les arguments de l'administration de Bercy, qui n'y a jamais été favorable. La droite s'était, elle aussi, posé la question. Un rapport du même ministère des Finances, réalisé en 2011 et fourni au Parlement, était dissuasif. Selon ce document, les mouvements de balancier entre gagnants et perdants sont trop imprévisibles.

Les avantages

Actuellement, seul l'impôt sur le revenu est progressif et donc jugé fiscalement juste. La fusion IR-CSG permet de créer un grand impôt entièrement progressif. Aujourd'hui, la CSG est au même pourcentage (7,5%) pour 1.000 euros de salaire comme pour 10.000 euros. Son taux est de 6,2% sur les allocations chômage, 6,6% sur les retraites, 8,2% sur les revenus de l'épargne. Comme la TVA, elle pèse donc davantage sur le pouvoir d'achat et la capacité d'épargne des plus modestes. Le nouvel impôt aurait vocation à alléger la charge au bas de l'échelle sociale. C'est pourquoi il plaît beaucoup à gauche.

Mais dans la pratique tout n’est pas aussi simple car la fusion IR-CSG engage une réforme de l'État et de la Sécurité sociale. Le prélèvement à la source est un préalable. Une seule administration traiterait le nouvel impôt, au lieu de deux. Le rapport Migaud de 2007 préconisait de confier la gestion aux Urssaf, Bercy perdant alors une de ses fonctions historiques. Par ailleurs, la fusion obligerait le gouvernement à engager un grand ménage dans tous les abattements, exonérations et déductions dont bénéficie l'impôt sur le revenu mais pas la CSG.

Les inconvénients

La CSG est due individuellement dès le premier euro. L'impôt sur le revenu est dû par foyer dès 5.963 euros par part (en 2013). Une harmonisation implique une perte de recettes de CSG au bas de l'échelle. Si la charge globale est réduite pour les plus modestes, il faudra, à recettes constantes, que les plus aisés payent la différence. L'UMP dénonce un dispositif qui s'apparenterait à une hausse d'impôt sur les classes moyennes et supérieures. Et en l’occurrence l’UMP a raison (ce n’est pas toujours le cas). Compte tenu de la situation actuelle il est peu probable que ce dispositif soit mis en place à moyen terme. D’autant qu’il nécessite une réflexion, des simulations et de remises en cause importantes dans l’administration. Ce ne sera donc pas 2015 comme l’a laissé entendre Jean-Marc Ayrault. Plutôt 2018 pour le prochain quinquennat ?....

 

 

 

 

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