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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 11:00

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Le limogeage de la Ministre de l’Ecologie Delphine Batho et sa conférence de presse qui a suivi n’ont pas eu de conséquences politiques immédiates. Mais le gouvernement est tout de même sous le feu des critiques pour son absence de décisions en matière d’Ecologie. En particulier EELV et ses deux ministres voudraient bien voir une « taxe écologique » dans le budget 2014. Jean-Marc Ayrault envisagerait en 2014 une hausse de 0,40 centime par litre de gazole et une baisse identique du sans-plomb. Ce qui serait une parfaite absurdité mais….

Elle arrive, c'est promis, elle se fera… Le gouvernement a multiplié les messages cette semaine à l'intention des écologistes. La fiscalité verte sera inscrite à la rentrée dans le projet de loi de finances pour 2014. Jean-Marc Ayrault s'y est de nouveau engagé devant les députés tandis que son ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, s'employait à rassurer les élus écolos reçus mardi à déjeuner. Une façon de résorber la tension après l'éviction de Delphine Batho. Et d'éteindre les menaces de démission des deux ministres écolos, Cécile Duflot et Pascal Canfin, qui claqueraient la porte si la promesse n'était pas tenue. Il s'agit plus prosaïquement, pour Bercy, de trouver les recettes fiscales qui manquent…

Comment? C'est là où les choses se compliquent. Le gouvernement doit décider s'il augmente la fiscalité du diesel dès l'an prochain – à la veille des municipales. Et à quelle hauteur… "Cela m'étonnerait qu'on y touche tout de suite", confiait un ministre avant le clash Batho.

4 milliards de recette

Auprès de ses visiteurs, Ayrault a accueilli favorablement un schéma progressif, proposé mi-juin par la commission mise en place par Delphine Batho autour de l'économiste Christian de Perthuis. Certes, les experts, lobbys et politiques réunis dans cette instance ne sont pas parvenus au consensus. Mais la base de travail est jugée "astucieuse" à Matignon, et le rapporteur général du budget à l'Assemblée, Christian Eckert, la défend.

Il s'agit de réduire l'écart de fiscalité avec l'essence -dont les prix, eux, pourraient baisser. La première étape, l'an prochain, serait limitée à une hausse de 0,40 centime par litre sur le gazole et une baisse identique sur le sans-plomb. Ensuite, la différence entre les deux carburants serait diminuée de 1 centime par an. De façon plus générale, une taxe carbone serait instaurée. Elle remplacerait progressivement les taxes existantes et frapperait les consommations d'énergie du bâtiment, des transports, etc. Sans dérogations. En décembre 2009, la taxe écolo voulue par Nicolas Sarkozy avait été censurée par le Conseil constitutionnel, car elle comportait trop d'exemptions.

Bernard Cazeneuve a laissé entendre à ses visiteurs qu'entre 1 et 1,5 milliard d'euros pourraient ainsi être perçus l'an prochain. Et 4 milliards d'euros à terme. À Bercy, on rappelle que ce niveau doit être atteint pour financer le crédit d'impôt compétitivité emploi. "C'est un problème, certains ministres veulent de la fiscalité écologique pour d'autres raisons que l'écologie. Or elle doit servir à changer les comportements et investir dans la transition énergétique", plaide le coprésident du groupe écolo à l'Assemblée, François de Rugy. Les leaders EELV, qui doivent être reçus à l'Élysée, veulent aller plus vite et plus loin. D'ici à vendredi, ils devraient rendre public un chiffrage de leurs propositions, de quoi relancer le bras de fer.

 

 

Source : leJDD.fr  07-07-2013

 

 

 

 

 

 

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