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10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 16:00

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Il n'y aura finalement pas de réforme des traités européens, opération trop compliquée et surtout trop longue à mettre en œuvre, mais un accord intergouvernemental sans la Grande-Bretagne. Dans la nuit de jeudi à vendredi 9 décembre, le Premier ministre britannique, David Cameron, a refusé le "pacte budgétaire" voulu par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, texte accepté en revanche par le reste des pays membres de la zone euro.

Un accord à 17 et plus si affinités. Telle est la conclusion tardive, tombée peu avant 5 heures du matin, à Bruxelles. Les négociations qui ont suivi le dîner entre les dirigeants européens, jeudi soir, devaient se terminer dans la nuit, vers 2 heures du matin. Ils ont joué les prolongations jusqu'à 5 heures du matin. Le Premier ministre tchèque, Petr Necas, a ouvert les hostilités en début de soirée, se disant opposé à l'intervention du FMI dans la sortie de crise de l'euro. Mais c'est bien sûr, l'Anglais David Cameron qui a embrayé et n'a rien lâché.

Débats virils et parfois violents ..

Le Premier ministre britannique avait déclaré "s'être mué en pitbull", à son arrivée à Bruxelles jeudi 8 décembre dans la soirée. Il n'a pas déçu. Les discussions furent "difficiles", a déclaré Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de presse, à la fin de sa nuit blanche, vendredi à l'aube. "Viriles et parfois très violents", traduisent sans détour plusieurs diplomates, interrogés par les agences de presse. A plusieurs reprises, David Cameron s'est écharpé avec le président français, rappelant les grandes heures des négociations entre François Mitterrand et Margaret Thatcher.

Cameron l'eurosceptique

Concrètement, les Vingt-Sept sont d'accord sur le fond, à savoir un "pacte budgétaire" prévoyant un net durcissement de la discipline dans l'UE et plus particulièrement dans la zone euro. Le point de blocage vient de la "forme juridique". Une réforme des traités européens doit être validée par tous les membres de l'Union. Or la Grande-Bretagne refuse les modalités du texte proposé par la France et l'Allemagne qui mettrait en danger, selon Londres, des principes de souveraineté auxquels elle tient.

Un accord intergouvernemental

Ce sera donc un "accord intergouvernemental" à "17 et plus", autrement  dit les membres de la zone euro et ceux qui veulent s'y associer. Ils sont six à s'être prononcés en ce sens (Pologne, Roumanie, Bulgarie, Lituanie, Lettonie et Danemark). Le seizième sommet européen depuis juin dernier se conclut donc sur un semi-échec, même si Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont réussi à imposer leur ligne directrice à toute la zone euro. "Nous aurions préféré un accord à 27, cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques", a réagi le président français devant la presse, précisant que les conditions posées David Cameron pour y adhérer avaient été jugées "inacceptables". Vendredi à l'aube, David Cameron s'est dit lui satisfait : "Il s'agit d'une décision difficile mais bonne." Outre le Royaume-Uni, la Hongrie a décliné l'offre. La Suède et la République tchèque ont dit avoir besoin de temps avant de trancher.

Des sanctions automatiques

Les Etats signataires de l'accord vont devoir durcir la gestion des comptes publics pour l'Union monétaire, avec "règles d'or" dans tous les pays et sanctions quasi-automatiques. Ils espèrent que cela sera suffisant pour convaincre la Banque centrale européenne (BCE) de faire davantage pour les aider à circonscrire l'interminable crise de la dette qui dure depuis plus de deux ans. En outre, il est prévu un droit d'intrusion européen accru dans la préparation des budgets nationaux. Des pays bénéficiant d'une aide extérieure, comme la Grèce ou l'Irlande aujourd'hui, pourront en outre être placés sous tutelle européenne.

La participation du FMI

Plusieurs solutions évoquées ont buté sur l'inflexibilité de l'Allemagne, qui a rejeté une proposition visant à augmenter les moyens du futur fonds de sauvetage permanent de la zone euro (MES), ou de lui permettre à terme de s'alimenter au guichet de la BCE. Berlin s'est aussi opposé à ce que les euro-obligations soient ne serait-ce qu'évoquées comme possibilité à long terme dans une déclaration finale du sommet. "Le Fonds monétaire international (FMI) va participer" aux "efforts" de la zone euro, a en revanche promis sa directrice générale Christine Lagarde. D'ailleurs, les membres de la zone euro envisagent de renflouer le FMI à hauteur de 200 milliards d'euros, cet argent devant servir ensuite à soutenir des pays fragiles de l'Union monétaire. L'Union européenne attend désormais avec impatience la réaction des marchés.

 

 

 

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