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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 12:22

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En écoutant Jean-Marc Ayrault certains députés socialistes se sont mis à penser que le Premier Ministre pouvait finalement avoir l’étoffe d’un héros? En ressuscitant la réforme fiscale, un engagement du candidat Hollande, le Premier ministre a certes réussi à reprendre la main sur la majorité et sur le débat de l’année. L’intention est immense : un impôt plus simple, plus juste, plus efficace. La fin d’un système fiscal toujours critiqué, jamais réformé.

Mais ce faisant, le chef du gouvernement se lance dans une épreuve du feu qui s’apparente à un sacrifice politique. D’où un doute sur ses intentions réelles. La droite n’y croit pas, elle parle d’une manœuvre de diversion.

De quoi s’agit-il? Les raisons qui avaient poussé l’exécutif à enterrer assez rapidement la promesse numéro 14 de François Hollande sont intactes. Pour se faire une idée du champ de mines, il faut lire un rapport d’information de mars 2007 rédigé par le député Didier Migaud, devenu depuis Premier président de la Cour des comptes. Ce document remarquable est un vade-mecum de la réforme fiscale. Il argumente méthodiquement en faveur d’un prélèvement à la source et de la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. A chaque page surgit un obstacle susceptible de faire échouer une telle entreprise. Les trois principaux sont les suivants :

1/ Rendre la CSG plus juste en la fusionnant avec l’impôt sur le revenu?

Cela revient à la réduire pour la moitié des Français la plus "pauvre" (retraités, inactifs) mais à l’augmenter pour la moitié la plus "riche" (salariés, professions libérales). Pas sûr que ces derniers y voient autre chose qu’une nouvelle hausse d’impôt. Précisément ce que le gouvernement a promis d’arrêter.

2/ Prélever à la source?

Cela oblige chaque salarié à communiquer à son employeur son niveau d’imposition. Pas sûr que les cadres, dont les augmentations sont individualisées, y voient autre chose qu’un handicap majeur dans leur négociation annuelle avec leur boss.

3/ Rationaliser le prélèvement :

Le plus simple est de le confier à l’Urssaf au lieu du Trésor public, comme le suggère le rapport Migaud. Cette fois-ci, ce sont les fonctionnaires qui seraient mis à contribution – les sociaux devant travailler davantage, les fiscaux perdant leur utilité. D'ailleurs, Bercy n'a jamais défendu cette réforme.

En résumé, l’électorat même de François Hollande (les actifs, une partie des cadres, les fonctionnaires) serait touché par une grande réforme fiscale. Le gouvernement y avait donc renoncé. En ré-enclenchant le détonateur, Jean-Marc Ayrault a réussi son coup. Mais en allant jusqu’au bout de ses idées, il risque de mourir politiquement. A l’inverse, si la montagne accouche d’une souris, l'issue ne sera pas différente pour lui.

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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