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7 septembre 2013 6 07 /09 /septembre /2013 11:00

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Le Gouvernement nous avait annoncé d’abord un arrêt des augmentations d’impôts, puis des économies sur le train de vie de l’Etat comme on n’en avait jamais vu. Or ils sont en train de faire exactement l’inverse de ce qu’ils avaient annoncé. Recours à la facilité, incompétence, absence de courage politique pour aller faire les économies où elles pourraient ne pas faire plaisir aux « amis ». Toujours est-il que Bercy est en plein déliré : le gouvernement envisage de supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaires santé souscrits par les salariés dans les entreprises, soit une augmentation d'un milliard d'euros d'impôtsur le revenu, affirment « Les Echos ».

Après la suppression des niches fiscales bénéficiant aux parents d'enfants dans le secondaire et le supérieur, le gouvernement a une nouvelle cible dans le viseur. Toujours pour augmenter ses recettes, sans créer de nouvel impôt, Bercy compte, selon le journal « Les Echos » paru vendredi 6 septembre, supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaires santé souscrits par les salariés dans les entreprises. Le journal, qui ne cite pas de source, souligne que les contrats collectifs couvrent 76% des salariés, soit 13 millions de personnes, qui bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux.

Dans ce mécanisme, la participation de l'employeur au financement des contrats est partiellement exemptée de cotisations sociales, ce qui coûte 1,6 milliard d'euros par an, selon le quotidien. Mais dans le même temps, la participation des salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable même si l'entreprise en prend en charge une partie. C'est cette seconde niche que l'exécutif entend raboter, en supprimant l'exonération fiscale qui bénéficie aux salariés sur la part abondée par l'employeur, soit une économie de près d'un milliard d'euros, selon « Les Echos ». Autant d'argent économisé dans le budget de l'Etat, dont le volet pour 2014 est en cours d'écriture. Autant d’argent qui va encore diminuer le pouvoir d’achat des salariés qui n’ont pas vraiment besoin de cela ...

Cette proposition est contenue dans le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, publié au début de l'été, souligne-t-il. Selon « Les Echos », la totalité des avantages fiscaux et sociaux accords aux contrats collectifs représente un manque à gagner de 3,5 milliards d'euros par an pour l'Etat et la Sécurité sociale, soit 260 euros en moyenne par contrat. Cette charge doit mécaniquement s'alourdir avec la loi sur l'emploi qui prévoit de généraliser les complémentaires santé dans les entreprises, d'où la nécessité pour l'exécutif de réagir, explique le journal.

 

 

 

 

 

 

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