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13 janvier 2013 7 13 /01 /janvier /2013 08:00

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Au terme d'une journée marathon et de trois mois de négociations, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la sécurisation de l'emploi, le premier depuis trente ans sur ce sujet. Le texte, qui doit désormais être validé - formellement - par chaque organisation, est donc de ce point de vue « historique », même si la CGT et FO s'y sont clairement opposés. Et pourtant chacun des partenaires sort de cette négociation avec une certaine amertume. Chacun voulait une avancée significative pour son camp, tous sont un peu déçus du résultat..

"Il n'y aura pas d'accord sauf miracle", assurait Jean-Claude Mailly, de Force ouvrière, en début de semaine. Mais au cours de deux journées marathon de négociations, jeudi 10 et vendredi 11 janvier, les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et trois des cinq syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont finalement conclu un accord sur la sécurisation de l'emploi. Un texte aussitôt qualifié d'"historique". Cette affirmation est en partie vraie puisqu'il n'y a pas eu d'accord sur l'emploi depuis 1984. Mais l'accord n'est pas aussi large que le souhaitaient les syndicats. Et surtout, la puissante CGT et Force ouvrière l'ont rejeté.

Pour l'exécutif, cela reste un succès. François Hollande a salué "le succès du dialogue social". "Cet accord se traduira par de nouvelles avancées pour les salariés", a estimé le chef de l'Etat. Il a demandé au gouvernement de préparer "sans délais" un projet de loi "afin de transcrire fidèlement" le texte, qui doit encore recevoir l'approbation formelle des organisations dans les prochains jours. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lui aussi exprimé sa "vive satisfaction". Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars, puis examiné en urgence par le Parlement en vue d'une promulgation fin mai.

"La partie n'était pas finie" pour la  CGT

Destiné à offrir plus de souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés, cet accord "marque l'avènement d'une culture du compromis après des décennies d'une philosophie de l'antagonisme social", s'est félicitée Laurence Parisot, présidente du Medef. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a lui aussi salué "un accord ambitieux" estimant que l'emploi était le "gagnant". "Ce qu'on a obtenu n'est pas la perfection", mais "je donnerai un avis positif la semaine prochaine à mon bureau confédéral", a affirmé de son côté Joseph Thouvenel (CFTC). Pour Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC), "l'accord est équilibré". Pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne doit pas rencontrer l'opposition de plus de deux des cinq syndicats.

La CGT et FO se sont quant à elle clairement opposées au texte. "L'accord est inacceptable de notre point de vue", a déclaré Agnès Le Bot (CGT), qui a prévenu que "la partie n'était pas finie". "C'est un jour sombre pour les droits des salariés", a estimé Stéphane Lardy (FO) dénonçant un texte qui "renforce la précarité" et une négociation qui a "loupé sa cible".

Compromis à double sens

Alors que les discussions piétinaient depuis leur début, le 4 octobre dernier, le patronat (Medef, CGPME, UPA) a ouvert la voie au compromis vendredi 11 janvier au matin en lâchant du lest sur la taxation de certains CDD, casus belli des syndicats. Cette mesure figurait parmi les engagements du candidat Hollande, et dans la feuille de route du gouvernement pour lutter contre la précarité, alors que le recours aux CDD de moins d'un mois a explosé (+88% entre 2000 et 2010).

Côté flexibilité, figurent notamment l'encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser" les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire. En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs : généralisation d'une complémentaire santé, limitation des temps partiels ou encore droits rechargeables à l'assurance-chômage.

A défaut de compromis "historique" réclamé par François Hollande avant fin 2012, l'exécutif pourra toutefois se baser sur un accord solide qui n'a rien d'anecdotique. La France, scrutée par les agences de notation et Bruxelles, est l'un des derniers pays en Europe à engager une réforme sur la sécurisation de l'emploi. Ce compromis conforte également le chef de l'Etat, qui a érigé le dialogue social en moteur de réformes. Reste à connaître les conséquences de cet accord sur la courbe du chômage, que François Hollande a promis d'inverser d'ici la fin de l'année.

 

 

 

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