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27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 16:00




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Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre pour signer un accord sur l’emploi des seniors. Après, elles devront payer une pénalité. Un casse-tête pour les PME.

 

L’ultimatum tombe dans treize jours. Après le réveillon, les employeurs ne pourront plus se séparer des tempes grises comme bon leur semble. « C’est fini ! » assure le gouvernement, décidé à employer la manière forte afin de doper l’emploi des seniors. Un taux ridiculement bas : 38 % des 55-64 ans travaillent en France, contre 46 % de la même tranche d’âge chez nos voisins européens.

 

Au 1er janvier 2010, plus de 30 000 entreprises d’au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur du recrutement ou du maintien des salariés âgés. Sinon, elles devront verser une pénalité équivalant à 1 % de leur masse salariale à la Caisse d’assurance vieillesse, et ce pour chaque mois de retard. « Mais, techniquement, les entreprises ont jusqu’au 31 janvier pour déposer leur accord à la Direction départementale du travail, comme le prévoit la loi », précise-t-on au ministère du Travail.

 


Les syndicats perplexes

 


Une épée de Damoclès prise très au sérieux par les employeurs. « Ils ont peur de cette sanction en période de crise », peste un représentant patronal. L’amende représenterait 4 millions d’euros chez SFR ou 9 millions d’euros chez Vinci. « Mais nombre d’entreprises ont réalisé tardivement ce risque et s’y sont prises à la dernière minute, explique Anne Boileau, avocate spécialisée en droit social chez Jones Day. Pour les grands groupes, cela n’a pas posé trop de problèmes. En revanche, beaucoup d’entreprises de moins de 500 salariés sont désarmées. »

Dans les QG syndicaux, on reste perplexe. Les entreprises seront jugées non pas sur l’évolution de leur taux d’emploi des seniors, mais sur l’existence d’un accord ou d’un plan d’action. Bref, sur une obligation de moyens et non pas de résultats, laissée à l’appréciation des partenaires sociaux. Sans compter que, pendant des années, syndicats et directions ont préféré négocier le départ des salariés âgés… pour laisser la place aux jeunes ou éviter un plan social.



Source : leparisien.fr  21-12-2009



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M
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