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16 octobre 2014 4 16 /10 /octobre /2014 09:30

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Cela sent assez fort l’improvisation voire même un peu la panique. Pour sans doute donner un peu plus de gages à Bruxelles le jour même où le projet de budget 2015 a été soumis à la Commission, Emmanuel Macron a présenté mercredi 15 octobre, lors d'une conférence de presse, les grandes lignes de son projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques, qui sera présenté en Conseil des ministres "mi-décembre".

Dimanche dernier 12 octobre, ces annonces ne devaient être faites que dans "les prochaines semaines". Finalement, mercredi 15 octobre, le jour même où Paris soumet son budget 2015 à Bruxelles, Emmanuel Macron a dévoilé les grandes lignes d'un projet de loi pour libérer l'économie française de ses blocages et corporatismes. La France a "trois maladies", qui sont "la défiance", "la complexité" et "le corporatisme", a diagnostiqué le ministre de l'Economie devant la presse, après avoir souligné que l'Europe était "en difficulté", mais que l'Hexagone l'était "plus encore".

"Nous avons construit notre histoire par la norme, nous adorons les lois", a poursuivi Emmanuel Macron. Mais "lorsqu'on a trop de normes" et "qu'elles changent en permanence... C'est mauvais pour les plus fragiles", a-t-il toutefois ajouté. Quant aux corporatismes, le ministre estime que "notre économie et notre société sont bloquées par des intérêts constituées", qui "captent trop l'intérêt général".

"Nous avons besoin de rénover le pays pour lui-même"

"Nous avons besoin de rénover le pays pour lui-même" et "d'améliorer la croissance potentielle", mais ce "non pas parce que cela nous serait dicté de l'extérieur", a poursuivi le ministre de l'Economie, disant ne pas aimer beaucoup le mot "réformes structurelles" qui donne l'impression que "cela va faire mal" ou "qu'on le ferait pour quelqu'un d'autre".

Les pharmacies, les études de notaires ou d'huissiers ou encore les cabinets d'avocats pourront ainsi ouvrir le capital de leurs sociétés, mais uniquement à d'autres membres de leur profession. "Il ne s'agit pas de financiariser" le secteur, a précisé le ministre, après avoir présenté les grandes lignes de son projet en Conseil des ministres. Les professions réglementées s'inquiétaient notamment d'une éventuelle autorisation faite aux groupes financiers de détenir le capital de pharmacies, de cabinets d'avocats ou d'études de notaires.

Des mesures seront par ailleurs prises pour simplifier les conditions d'installation et de transfert des pharmacies, pour rendre plus transparents les tarifs des professions réglementées du droit (avocats, notaires) ainsi que des prothèses dentaires et auditives, ou encore pour favoriser les passerelles et la collaboration entre huissiers, administrateurs judiciaires et mandataires. Les discussions se poursuivent avec les professionnels concernés pour l'application et les détails techniques de ces mesures, a précisé Emmanuel Macron.

Un vote au Parlement "avant le printemps"

En revanche, le gouvernement a décidé de "ne pas revenir sur l'exclusivité des tâches" de ces professionnels, tels que le monopole des notaires sur l'établissement des actes authentiques. "Personne ne m'a démontré l'utilité" d'une telle mesure, a expliqué le ministre, qui souhaite agir avec pragmatisme.

Dans d'autres domaines, Emmanuel Macron a également annoncé que les magasins non alimentaires pourront ouvrir cinq dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu'à douze dimanches par an au total. "Ces premières mesures seront complétées" par d'autres dans le projet de loi, a ajouté le ministre, évoquant le logement et l'urbanisme commercial.

Le projet, rebaptisé "pour l'activité et l'égalité des chances économiques", avait été défendu par Arnaud Montebourg, avant d'être repris par Emmanuel Macron qui lui a succédé au sein du gouvernement. Il sera présenté en Conseil des ministres "mi-décembre" et examiné au Parlement à partir de janvier, pour un vote "avant le printemps".

Malgré les dénégations du Ministre ce projet, encore bien flou, est bien une sorte de « loi fourre tout » dans laquelle risque d’être mélangés bien des problèmes différents les uns des autres et qui impliquent une quantité de corporations qui ne vont pas manquer de réagir si l’on ne prend pas grand soin de se concerter avec elles. A suivre donc….

 

 

 

 

 

 

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