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19 avril 2014 6 19 /04 /avril /2014 18:19

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Pour remplacer l'écotaxe, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, envisage de ne faire payer que les camions étrangers traversant la France. Mais Bruxelles pourrait s'y opposer y voyant "un système discriminatoire entre Français et étrangers".

Dès son entrée en fonction, Ségolène Royal avait dit souhaiter une "remise à plat" de l'écotaxe. Depuis la nouvelle ministre de l'Ecologie travaille sur une nouvelle piste, qui pourrait venir se substituer à cette taxe actuellement en suspens : faire payer uniquement les camions étrangers circulant en France. Elle est revenue, vendredi 18 avril sur « France 2 », sur une des pistes dévoilées mardi, consistant à forcer les camions étrangers à emprunter le réseau autoroutier à péage "lorsqu'il y a une autoroute parallèle à la route nationale".

Autre piste à l'étude : créer une vignette qui serait payée par les camions étrangers à la frontière. "Comme ça on est sûr de ne faire payer que les camions étrangers et donc qu'il n'y a pas de distorsion de concurrence avec les transporteurs français", expliquait Ségolène Royal il y a quelques jours.

Impossible de "mettre en place un système discriminatoire"

Certaines mesures défendues par la ministre pourraient susciter l'ire de Bruxelles. Jeudi déjà, dans une interview au Monde, Helen Kearns, la porte-parole du commissaire européen chargé des Transports Siim Kallas, a d'ailleurs indiqué qu'il était impossible de "mettre en place un système discriminatoire entre Français et étrangers".

Une déclaration que n'a pas appréciée Ségolène Royal. "Chacun a sa place : ce n'est pas un porte-parole d'un commissaire européen qui fait la politique européenne et encore moins la politique de la France, ça c'est très clair", lui a-t-elle répondu par média interposé. "J'aimerais que chacun prenne la parole, y compris au niveau européen, sur la base de projets bien précis, et pas sur la base de rumeurs", a-t-elle ajouté. Au sujet de sa proposition de faire payer uniquement les camions étrangers, Ségolène Royal a déclaré sur « France 2 » : "Moi, je considère au contraire que c'est rétablir une juste concurrence."

"Quand un camion venu de l'étranger fait son plein en Belgique, traverse toute la France, utilise les routes payées par le contribuable français, et ensuite en Espagne refait son plein (...), il ne paie ni la taxe sur l'essence, la TIPP, ni le péage sur l'autoroute", a-t-elle une nouvelle fois fait valoir. "Il faut faire payer tout le monde et notamment ceux aujourd'hui qui ne paient pas", a conclu Ségolène Royal.

Une "bonne idée" pour NKM, mais infaisable

La piste de Ségolène Royal a trouvé en France un certain intérêt. "Si ce sont les étrangers qui paient, ça paraît peut être un peu fantaisiste au départ, mais c'est un piste intéressante", a notamment réagi le patron des Verts au Sénat, Jean-Vincent Placé. "Il faut absolument trouver les 800 millions d'euros que devait rapporter l'écotaxe et que les collectivités attendent pour financer leurs équipements de transports : on attend pour des projets de tramway, pour des projets de RER, y compris en Ile-de-France", a-t-il complété, rappelant l'importance de cette taxe qui doit permettre de financer des infrastructures de transports.

Plus étonnant, l'ancienne ministre de l'Ecologie de Nicolas Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet, a également jugé que cette piste était "une bonne idée". "C'est justement un des objectifs de l'écotaxe", avait-elle souligné sur RTL. Mais cette dernière a mis en avant les règles européennes. "On ne peut pas, pour le même service ou pour le même usage de la route, faire payer différemment. Sur le principe, ça a l'air d'une bonne idée mais vous ne pouvez pas faire n'importe quoi en la matière", conclut toutefois Nathalie Kosciusko-Morizet, qui prédit que Ségolène Royal "se rendra vite compte de la complexité à la fois technique et juridique du problème".

 

Source :  leJDD.fr  18-04-2014

 

 

 

 

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