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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 07:00

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Ségolène Royal dès son arrivée au Ministère de l’Ecologie avait annoncé clairement qu’elle ne voulait plus de l’Ecotaxe. Mais la mission parlementaire sur le sujet était toujours au travail et, mercredi 14 mai, elle a rendu son rapport. Les députés ont écarté plusieurs solutions prônées par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.

"On nous avait demandé d'aménager sans enterrer et de rafistoler sans ripoliner." Voilà comment l'un des députés membre de la mission parlementaire sur l'écotaxe résumait ce week-end la mission qui leur a été confiée de rendre mercredi 14 mai un rapport sur ce dispositif. Aucun d'entre eux n'a compris que Ségolène Royal affiche ses propres pistes de réflexion sans attendre la remise de leurs travaux. La mission, qui travaille depuis novembre dernier sous la présidence du député PS Jean-Paul Chanteguet, a formulé 13 propositions pour faire évoluer le dispositif. Elle a également écarté plusieurs solutions, dont celle évoquée par la ministre de l'Écologie, de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes.

Les députés voudraient renommer l'écotaxe "éco-redevance poids lourds" car il s'agit d'un péage plus que d'une taxe. Prélevée sur les camions qui empruntent certaines routes, elle sera affectée à leur entretien, et au financement de projets d'infrastructures ferroviaires ou fluviales, ou de transports en commun. Ce changement de nom devrait, selon le rapport, permettre une meilleure acceptation d'un dispositif destiné, à terme, à favoriser le report vers le ferroviaire ou le fluvial, ou éviter que des camions ne circulent en étant partiellement vides.

Le contrat avec « Ecomouv' » maintenu

Principale mesure préconisée par le rapport, l'instauration d'une franchise kilométrique. Cette dernière permettrait aux poids lourds effectuant des trajets courts de ne pas être pénalisés par ce système. Les exonérations prévues dans le précédent système, comme celles concernant les véhicules de collecte de lait, sont conservées dans ce rapport, de même que les abattements tarifaires prévus pour les régions périphériques, et notamment la Bretagne, terre de la révolte des Bonnets rouges. Les députés proposent aussi de créer un fonds destiné à la modernisation du parc de poids lourds.

Par ailleurs, le contrat avec la société Ecomouv' - chargée de la mise en place du système et de la collecte - qui est l'objet d'une commission d'enquête menée au Sénat, serait maintenu, car, en tout état de cause, beaucoup trop coûteux pour l'Etat à abandonner. Interrogée le 30 avril par cette mission d'information, Ségolène Royal avait indiqué qu'"au mois de juin, les choses se feront". Selon l'estimation du gouvernement Fillon, l'écotaxe devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État.

 

 

Source : leJDD.fr  15-05-2014

 

 

 

 

 

 

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