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14 avril 2013 7 14 /04 /avril /2013 14:49

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L'exécutif envisage de supprimer l'enveloppe de 130.000 euros attribués à la discrétion de chaque député ou sénateur. En période de restriction budgétaire supprimer  cette « enveloppe » d’un autre âge serait plutôt une bonne chose !..

Le gouvernement planche sur la suppression de la "réserve parlementaire", ces enveloppes que les députés et les sénateurs distribuent, selon leur bon vouloir, aux associations et aux projets d'aménagements (crèches, gymnases, rénovations de chapelle…) de leur terre d'élection. Selon nos informations, l'exécutif envisage de mettre fin à ce système d'essence clientéliste, au nom de la moralité. Une façon de montrer à l'opinion que les efforts budgétaires sont partagés par les politiques. "Ce système est voué à disparaître", assure un proche du dossier.

La réserve parlementaire s'élève à 150 millions d'euros par an. Seule la répartition par département est officielle, depuis l'an dernier. Par le passé, les majorités s'octroyaient la plus grande part, mise à disposition des élus les plus influents. Depuis 2012, 130.000 euros sont attribués à la discrétion de chaque député, quelle que soit son étiquette politique, le double pour les patrons de groupe et 520.000 euros pour le président de l'Assemblée nationale. Les présidents et rapporteurs des commissions des finances ont un droit de regard sur l'usage des fonds. Ils imputent ensuite les dépenses sur les budgets des ministères.

Le dispositif fait l'objet de nombreuses critiques portant sur son opacité. Claude Bartolone, président de l'Assemblée, a annoncé la publication, d'ici à la fin de l'année, des organismes bénéficiaires de la générosité des députés. Près de 130 élus ont devancé l'appel, faisant la transparence sur l'utilisation de leur manne. La décision de supprimer la réserve parlementaire, dont le montant global est inscrit en loi de finances, relève du gouvernement. "Les députés et les sénateurs ne le feraient jamais d'eux-mêmes", raille un fin connaisseur du sujet.

 

Source : leJDD.fr  14-04-2013

 

 

 

 

 

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