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25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 11:00

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C'est l'une des promesses de campagne du candidat François Hollande. Mais, contrairement à ce qu'avait récemment affirmé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la question du droit de vote des étrangers pourrait être repoussée et ne voir le jour qu'après les municipales de 2014. Mardi, sur Radio Classique, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a également fait part de ses "doutes".

Après le calendrier parlementaire du mariage pour tous, c'est celui du droit de vote des étrangers qui pourrait être modifié. En effet, selon « Libération » de samedi 19 octobre dernier, ce dossier - promesse de campagne n°50 de François Hollande - n'évoluerait pas avant les élections municipales de 2014. "Le chef de l'Etat a sûrement en tête de vouloir dépassionner le débat et couper court à la critique d'une loi utilisée à des fins électoralistes", a expliqué un ministre dans le quotidien. "La situation est devenue plus compliquée, le pays s'est crispé sur la question", a poursuivi l'entourage du président. Selon un sondage Ifop publié en septembre, les Français ne sont plus que 39% à se dire favorables à la mesure, contre 55 % en décembre 2011. Par ailleurs pour voter un tel texte qui modifierait la Constitution il faut, rappelons- le, soit une majorité des 3/5 du parlement (députés et sénateurs réunis en Congrès) soit un referendum. La majorité en question n’existe pas quant au referendum, il y a probablement plus urgent !..

Fin septembre, Jean-Marc Ayrault avait pourtant réaffirmé la volonté du gouvernement de faire passer cette mesure en 2013. "L'engagement présidentiel sera tenu avant la fin de la législature et probablement au cours de l'année 2013 pour les élections de 2014", déclarait pour sa part la ministre du Logement, Cécile Duflot. Mais le Premier ministre n'avait pas caché la difficulté d'une telle réforme.

"Cela me semble compliqué", reconnaît Vallaud-Belkacem

L'Elysée refuse encore d'évoquer la question. "Le Président n'a pas arbitré, de près ou de loin, l'éventualité d'un report après les municipales", affirmait vendredi  les services du chef de l'Etat dans Libération. Mais déjà le 12 septembre dernier, Le Canard Enchaîné évoquait cette éventuelle reculade

Mardi 23 octobre, c'est la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qui en a parlé, évoquant un sujet "compliqué". "Ce qu’ont dit le président de la République et le Premier ministre, c’est qu’il fallait créer les meilleures conditions avant d’ouvrir ce débat  et qu'il fallait dépassionner les choses pour éviter de partir sur la caricature permanente. Et faire que les parlementaires soient peu à peu convaincus de l’utilité de la réforme", a-t-elle tout d'abord expliqué sur Radio Classique. Quant à savoir si cette mesure sera applicable pour les municipales de 2014, la ministre "avoue avoir quelques doutes puisqu'il faudrait l’adopter d’ici le printemps 2013". Avant de poursuivre : "Cela me semble compliqué. Maintenant, ce n’est pas totalement exclu si nous sentions que l'opportunité se présentait et que les esprits étaient prêts."

"Il nous est interdit de ne pas entreprendre"

Mais un tel report pourrait susciter les critiques au sein même de la majorité. Ainsi, Bertrand Delanoë a déjà réagi mardi matin. Dans une note publiée sur son blog et intitulée "Tenir Parole", le maire de Paris rappelle que cette promesse figurait déjà parmi celles de François Mitterrand en 1981. "Il est temps que ce hiatus injustifiable entre la parole et les actes cesse", estime le socialiste. "L’honneur de la gauche est aujourd’hui de tout mettre en œuvre pour faire adopter, avant mars 2013, cette réforme de justice et de cohésion sociales, afin qu’elle soit applicable aux élections municipales de mars 2014", poursuit-il. Quant aux obstacles, notamment liés à la difficulté de recueillir la majorité des 3/5e au Parlement, Bertrand Delanoë appelle à "convaincre un par un les parlementaires, au-delà des clivages idéologiques classiques, du bien-fondé de cette mesure". Avant de conclure : "Dans cette entreprise difficile, il ne nous est pas interdit d’échouer- il nous est interdit de ne pas entreprendre.». Ce n’est que l’avis de Bertrand Delanoë. Il m’étonnerait que François Hollande se lance dans cette « affaire » s’il a quelques risques d’échouer !..

 

 

 

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