Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 18:00

medecin-depassemenst-honoraires.jpg

 

 

Après plusieurs heures de discussions infructueuses, une nuit de mélodrame et une fausse sortie, les acteurs de la négociation sur les dépassements d'honoraires médicaux - syndicats de médecins et assurance maladie - sont finalement parvenus à un accord mardi 23 octobre dernier au soir. "Un tournant majeur pour la prise en charge de la santé des Français", a déclaré la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Ci après les principaux points de cet accord :

Un contrat d'accès aux soins

Pour tenter de réduire les dépassements d'honoraires médicaux, un « contrat d'accès aux soins » va être mis en place avec les médecins, sur la base du volontariat. Les praticiens de secteur 2 - qui fixent librement leurs honoraires avec "tact et mesure" - et ceux ayant le titre de chef de clinique du secteur 1 (tarifs conventionnels de la Sécurité sociale) qui s'engageront à ne pas augmenter leurs tarifs et à limiter leur taux moyen de dépassements pourront bénéficier de ce contrat pour trois ans.

Leurs tarifs ne devront pas dépasser 100% du tarif Sécu, ce qui correspond par exemple à 56 euros pour une consultation à 28 euros en secteur 1 chez un spécialiste. En échange, l'assurance maladie remboursera mieux les tarifs avec dépassements, à hauteur de +20% sur une consultation. Par ailleurs, un forfait de 5 euros par consultation sera aussi versé aux médecins pour leurs patients âgés de plus de 85 ans au 1er juillet 2013, puis de plus de 80 ans au 1er juillet 2014. C’était une revendication des syndicats de médecins qui expliquent que le temps passé avec une personne âgée de plus de 80 ans est forcément plus long qu’avec un patient plus jeune.

Ce « contrat d’accès aux soins » entrera en vigueur le 1er juillet 2013, sous réserve qu'au moins un tiers des médecins "éligibles", soit environ 8.300, y adhèrent.

Pour les situations d'urgence et les patients modestes (bénéficiaires de la CMU, couverture maladie universelle, ou éligibles à l'aide à la complémentaire santé), les médecins sous contrat pratiqueront les tarifs Sécu, afin qu'ils soient intégralement remboursés. Cette mesure devrait concerner neuf millions de patients.

Un "repère" pour les dépassements excessifs

L'assurance maladie estime qu'un dépassement moyen est excessif au-delà de 150% du tarif Sécu (soit 70 euros pour une consultation chez un spécialiste à 28 euros). Mais ce taux n'est qu'un "repère" mis à "la disposition" des instances chargées de prendre des sanctions en cas d'abus. Et il ne sera pas "le seul critère d'appréciation d'une pratique tarifaire excessive", explique le texte de l'accord. Ainsi, le volume d'activité, le lieu d'exercice ou encore la spécialité du médecin seront aussi pris en compte par les commissions - réunissant des représentants de médecins et de l'assurance maladie - chargées de rappeler à l'ordre les médecins qui pratiqueraient des dépassements excessifs.

Les sanctions prononcées pourront aller jusqu'au déconventionnement et l'Ordre des médecins pourra également être saisi. "Les dépassements d'honoraires n'ont cessé d'augmenter ces dernières années (…) Pour la première fois, les dépassements abusifs pourront être sanctionnés", s'est félicité la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

 

 

Source : leJDD.fr  24-10-2012

 

 

 

 

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)

 

 

 

Partager cet article

Repost0

commentaires

Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens