La ministre de l'Energie Delphine Batho a fait savoir jeudi 13 septembre que le gouvernement s'opposerait à la hausse de 7% des prix du gaz réclamée par GDF-Suez. Elle a également annoncé qu'elle proposerait une réforme de la fixation de ces tarifs.

Le gouvernement va dire non à GDF-Suez. Delphine Batho, ministre de l'Energie, a assuré que le gouvernement ne validerait pas la hausse de 7% des prix du gaz réclamée par l'entreprise. Elle a précisé que le gouvernement se prononcerait en début de semaine prochaine sur l'augmentation, après une décision du Premier ministre. "Il n'y aura pas de hausse de 7% des tarifs du gaz au 1er octobre", a-t-elle martelé jeudi 13 septembre au matin sur RTL. Le gouvernement avait déjà fait savoir, par sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem, que la demande de GDF-Suez n'était pas "satisfaisante" car "très élevée". Le problème dans cette affaire de prix du gaz c’est que c’est la nième fois que ce scenario se représente. Alors on connait la conclusion : GDF-Suez qui, lui aussi connait la musique, demande +7%, ce chiffre fait hurler tout le monde, y compris le gouvernement et cela se termine par un arbitrage à  + 3 ou 4 % et tout le monde semble satisfait !...

Une réforme du mode de fixation des tarifs

La ministre a aussi fait savoir qu'elle proposerait une réforme du mode de fixation des tarifs réglementés du gaz en France dans le cadre d'une loi sur la progressivité de ces mêmes tarifs, dont le vote devrait intervenir d'ici à la fin de l'année. "Je proposerai dans ce cadre une réforme (du) système où les Français, tous les trois mois, assistent à une forme de loterie où l'opérateur demande une hausse des prix, où l'Etat est mis au pied du mur", a déclaré Delphine Batho sur RTL. "Je pense qu'il faut modifier ce système pour que l'Etat récupère des marges de manœuvre", a-t-elle ajouté, sans préciser les pistes envisagées.

Il est en effet indispensable que les consommateurs connaissent les paramètres qui influent sur le prix du gaz et qu’on ne leur demande pas régulièrement une augmentation dont le montant parait hautement fantaisiste..

La formule actuelle

Les tarifs réglementés du gaz naturel en France sont aujourd'hui calculés en fonction d'une formule qui prend en compte les coûts d'approvisionnement, de transport, de stockage, de commercialisation et de distribution. En vertu d'un accord conclu fin 2009 entre GDF Suez et l'Etat, ces tarifs sont susceptibles d'être révisés tous les trois mois en fonction de l'évolution des coûts d'approvisionnement et sous contrôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Dans ce système, l'Etat doit valider la hausse demandée par GDF Suez et examinée par la CRE ou s'y opposer, prenant ainsi le risque d'un recours du groupe devant le Conseil d'Etat. GDF Suez, dont l'Etat est pourtant le premier actionnaire avec 36% du capital, a ainsi déjà obtenu l'annulation d'un gel des tarifs décidé par le précédent exécutif et a déposé un nouveau recours contre le plafonnement de la hausse, à 2%, intervenu en juillet.

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