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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 15:00

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Le « Crédit Impôt Compétitivité » est une pièce maitresse du dispositif mis en place par le Gouvernement pour lutter contre le chômage. Lorsque ce dispositif avait été lancé on se souvient que l’opposition et même une partie de la gauche avait critiqué la stratégie : une « usine à gaz » qui aurait des effets trop tardifs et dont le montage financier était insuffisant. Le Premier Ministre à l’époque avait tenté de rassurer tout le monde en prenant l’engagement de créer un Groupe de suivi qui rendrait compte périodiquement de l’avancement du dispositif. Ce qui a été fait. Le premier rapport du Comité de suivi du Crédit d'impôt compétitivité (CICE) a été présenté jeudi 10 octobre dernier. Il n'a pas contredit l'annonce de Jean-Marc Ayrault faite la veille selon laquelle 15.000 emplois avaient déjà été créés grâce à ce dispositif. Mais il apparait qu’il sera très difficile de calculer cette donnée avant quelques années.

"Je vais vous décevoir." De prime abord, Jean Pisani-Ferry (photo à G), qui pilote le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, n'avait pas beaucoup d'informations à transmettre lors de la présentation du premier rapport du Comité de suivi du Crédit impôt compétitivité (CICE). Sa mise au point pourrait même refréner l'excès d'optimisme dont a fait preuve Jean-Marc Ayrault. Mercredi 9 octobre au matin sur Europe 1, l'ancien Premier ministre a en effet annoncé que le CICE "a permis de créer 15.000 emplois", ajoutant : "C'est l'Insee qui le dit."

L'Institut national de statistique évoque en effet un tel chiffre dans sa dernière note de conjoncture. Mais Jean-Marc Ayrault aurait dû nuancer son propos, comme l'a expliqué Jean Pisani-Ferry : "Ces 15.000 emplois, c'est une estimation calculée à partir des études effectuées sur les dispositifs de baisse du coût du travail." En fait, un bilan de l'impact du CICE sera difficile à réaliser à la fin de l'année, après un an d'existence, ou même à la rentrée 2014. Il est même probable qu'un réel bilan, étayé et précis, ne pourra pas être publié avant plusieurs années.

"Un travail de fond qui prendra des années"

Dans un rapport rendu en septembre dernier sur le Crédit impôt recherche (CIR), la Cour des comptes écrit ainsi que l'impact de ce type de dispositif sur l'économie est difficilement évaluable, notamment à cause de "la difficulté des chercheurs à avoir accès aux données économiques des entreprises". "D'ici la fin de la législature, nous espérons avoir des éléments plus complets à vous soumettre", glisse dans un sourire Jean Pisani-Ferry qui évoque "un travail de fond qui prendra des années".

Lors de la mise en place du Comité de suivi du CICE, Jean-Marc Ayrault promettait pourtant des bilans réguliers, afin de mettre en valeur les effets, présumés positifs, d'un crédit qui coûte 20 milliards d'euros à l'Etat et aux contribuables. Le Comité de suivi rendra bien un rapport tous les ans, mais l'intérêt de cette structure n'est pas dans les chiffres. "Cela doit être conçu comme un outil d'information", explique au JDD.fr René Bertail, qui représente la centrale syndicale CFTC au sein du Comité de suivi. "Cela nous permet, à nous représentants des salariés, de savoir à quoi servent les 20 milliards d'euros du CICE et si nos entreprises peuvent embaucher en conséquence", développe le syndicaliste.

Avec cet objectif en tête, le premier rapport du Comité, présenté jeudi à la presse, détaille ainsi quels types d'entreprises profitent du CICE. "C'est à partir de ces données que nous pourrons déterminer si les entreprises concernées vont embaucher plus, exporter plus et investir plus", explique encore le commissaire général à la stratégie et à la prospective, qui n'oublie pas pour autant les dérives possibles du système. Peut-il y avoir des pressions excessives des donneurs d'ordre pour les sous-traitants pour leur soutirer une partie des bénéfices du crédit d'impôt? Le secteur public bénéficiera-t-il davantage du CICE que les entreprises en difficulté? Ce dispositif participera-t-il réellement à l'inversion de la courbe du chômage? Toutes les réponses ne devraient pas être connues dans l'immédiat.

Moralité : on a probablement encore créé un « machin » qui va mouliner des chiffres et des données pour finalement délivrer des rapports que personne ne lira plus !.. Mais sans doute est-ce que cela aussi créé des emplois ?....

 

Source : leJDD.fr 11-10-2013

 

 

 

 

 

 

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