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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 19:00










Jamais la justice n'avait exigé une telle somme : les centres Leclerc vont devoir restituer 23,3 millions d'euros à 28 de leurs fournisseurs. La Cour d'appel de Versailles a confirmé le 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) à restituer cette somme globale pour avoir perçu de manière rétroactive des remises pour des prestations commerciales non fournies, en violation du code du commerce.
 

 

Le groupe présidé par Michel-Edouard Leclerc a annoncé qu'il prenait acte de cette décision, et repris dans un communiqué l'argumentation développée lors du précédent jugement. «Les sommes en cause avaient été versées par les fournisseurs dans le cadre de transactions avec le Galec pour mettre fin à un litige qui les opposait», indiquent les centres E. Leclerc. «Aucun fournisseur n'a été partie prenante dans la procédure et n'a remis en cause le bien-fondé de ces transactions», a ajouté le communiqué.

 

Une amende civile de 500.000 euros

 

C'est le magazine LSA, qui a révélé cette condamnation. La Cour d'appel a également condamné la centrale d'achats à une amende civile de 500.000 euros à payer à l'Etat, également fixée par le premier jugement, datant du 17 novembre 2005, pour des «pratiques anticoncurrentielles». L'arrêt est susceptible d'un pourvoi en cassation.

 

L'affaire avait été portée devant les tribunaux par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Michel-Edouard Leclerc avait, déjà à l'époque, soutenu que les sommes contestées par l'administration correspondaient à un règlement amiable conclu avec les fournisseurs à la suite d'un préjudice subi par son enseigne.

 

Les 28 fournisseurs en question avaient, selon lui, consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour. Le «pot-au-rose» une fois découvert, ils avaient accepté, selon Michel-Edouard Leclerc, de dédommager le distrubuteur, formalisant la transaction dans deux protocoles d'accord.

 

Ce sont ces fameux protocoles qui ont valu à Leclerc sa condamnation, car ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003 mais portaient sur les années 1999 à 2001.

 

L'affaire a connu de nombreux rebondissements judiciaires. Le jugement du tribunal de Nanterre de 2005 avait en effet été infirmé par la cour d'appel de Versailles en 2007, lui-même cassé par la cour de Cassation qui avait renvoyé l'affaire devant la même cour recomposée. Leclerc avait par ailleurs porté l'affaire devant la cour européenne des droits de l'Homme en 2008.

 

 

source :  Leparisien.fr  03-11-2009

 

 

 

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