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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 15:30

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Plus de 1.000 pages sur la réserve parlementaire 2011, documents obtenus à force d'acharnement par une association, ont été mis en ligne mercredi 10 juillet sur différents sites Internet. Détails sur les pratiques des députés et sénateurs. 

C'est un document inédit qui vient d'être mis en ligne et qui est désormais consultable par tous les citoyens. Plus de 1.000 pages sur la réserve parlementaire 2011 et la manière qu'ont les hommes politiques de la dépenser. La réserve parlementaire, d'un montant total de 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 60 millions pour le Sénat, est une somme à la disposition des députés et sénateurs pour financer des projets dans leurs circonscriptions.

Hervé Lebreton, président de l'association "Pour une démocratie directe", a donc dû franchir une longue course d'obstacles pour obtenir les documents 2011, comme il l'a expliqué lors d'une conférence de presse à l'Assemblée organisée avec le parrainage des écologistes : saisine de la commission d'accès aux documents administratifs (Cada), Défenseur des droits, et tribunaux administratifs... Pour enfin obtenir récemment communication des documents par le ministère de l'Intérieur.

Les données ont été mises en ligne mercredi notamment par le site Internet de l'association Anticor ou celui de « Regards citoyens ». Sur les "1.038 pages" que Hervé Lebreton a posées sur la table lors de la conférence de presse, il a calculé un total de 153 millions de subventions. Le document, sous forme de tableur, est librement consultable.

De son étude, il apparaît que les députés et sénateurs ont versé au total 153.510.261 euros en 10.374 subventions différentes. Soit une subvention moyenne de 14.597,60 euros par parlementaire. Comme ces aides sont destinées à financer une partie des projets dans leur circonscription, il faut savoir que la participation moyenne aux projets est de 22,9%, pour un maximum de 50%.

Accoyer le mieux doté

Comme l'enveloppe globale est à répartir entre les parlementaires, le poids politique entre dans les calculs : le président de l'Assemblée nationale d'alors, Bernard Accoyer, issu de la majorité, a obtenu le plus gros montant avec 11.866.000 euros. Sébastien Huyghe, député UMP du Nord, avait l'enveloppe la plus petite, avec 1.319 euros. Bernard Accoyer est donc également celui qui a octroyé le plus grand nombre de subventions (378), pour un montant moyen de 31.308,71 euros.

Vient ensuite Gilles Carrez, actuel président de la commission des Finances et député le plus respecté à droite (lors d'un vote interne au sein du groupe UMP il y a peu, il est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix de la part de ses pairs). Montant total de ses subventions : 3.851.244 euros. Soit une moyenne de 84.400 euros sur ses 51 dons effectués. Tous versés quasi exclusivement dans sa ville du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne). Sauf une subvention destinée à aider le renforcement d'une route dans la Vienne, où, comme le note Le Monde, son ancien attaché parlementaire a été candidat pour la législative de 2012.

33 millions d'euros pour les ministres

Enfin les sénateurs Gérard Larcher (3.126.922 euros) et Philippe Marini (2.773.056 euros) ont obtenu les plus fortes enveloppes. Ces deux derniers ont financé, respectivement, 251 et 242 projets. A noter, pour ceux qui sont sensibles au cumul des mandats, sur les 222 parlementaires qui sont maires, 112 ont financé des projets dans leur commune. D'autres, comme Laurent Fabius et Xavier Bertrand ont octroyé des sous à des projets dans leur ville de vacances.

Hervé Lebreton a aussi plaidé pour avoir plus de détails sur la part de la réserve utilisée directement par des ministères. Selon une récente enquête de Mediapart, qui évalue cette réserve à 33 millions d'euros, 6 millions ont été versés en 2011 dans les circonscriptions de François Baroin, Jean-François Copé, Eric Woerth, François Fillon.

L'utilisation de la réserve 2012 sera rendue publique par l'Assemblée à la fin 2013, comme l'a décidé son président Claude Bartolone en septembre dernier, mais jusqu'à maintenant elle était opaque.

Le cas de Patrick Lemasle

Bien évidemment ma curiosité m’a attiré vers le site « Regards citoyens » pour voir ce qu’il en était de notre député Patrick Lemasle.  On trouve sur ce site une liste de plus de 6000 subventions classées par communes mais on peut tout de même s’y retrouver. Patrick Lemasle aurait bénéficié, en 1991, d’une réserve parlementaire d’un montant de 41 460 Euros donc supérieure à la moyenne ? Et, très heureuse surprise cette réserve parlementaire a servi, dans la presque totalité, à alimenter les caisses de la Commune de Montesquieu-Volvestre. Félicitations donc à Monsieur Lemasle qui n’oublie pas sa commune d’origine au moins pour cela …

Voici le détail des subventions accordées :

·         Mise en place d’une signalétique, acquisition de mobiliers et réfection du bâtiment communal situé 31, Boulevard César Metge (1ere tranche) : subvention de 31 458 Euros correspondant à 50 % de la dépense.

·         Acquisition d’une vitrine et de matériel pour les services techniques (2ème tranche : subvention de 5 170 Euros correspondant à 50 % de la dépense.

·         Mise ne place d’une nouvelle chaudière dans le bâtiment situé au 11 Rue des Melles( 3ème tranche équipements communaux) : subvention 3 332 Euros correspondant à 50 % de la dépense.

Une dernière subvention est destinée, celle là, à la Communauté de Communes du Volvestre

·         Acquisition de Mobilier et de matériel informatique : subvention de 1500 Euros correspondant à 2,7 % de la dépense totale.

 

Au vu de ces informations on peut se demander pourquoi l’on fait un tel secret autour de cette « réserve parlementaire », qui est certes une tradition bizarre, mais qui semble être utilisée dans des conditions parfaitement louables !..

 

 

 

 

 

 

 

 

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commentaires

georgine brion 14/07/2013 08:12

Et pour défendre les victimes d'ABUS DE POUVOIR,rien du tout ??????

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