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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 08:00

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Les trois candidats à la présidentielle qui ont évoqué le problème des dépenses des collectivités locales sont d’accord sur un point : il faut les réduire !.. Mais ni Nicolas Sarkozy, ni François Hollande, ni François Bayrou n'ont la solution miracle pour comprimer les 61 milliards d'euros de dotations aux collectivités locales, soit 20 % des dépenses de l'Etat. Pour sortir du déficit budgétaire, réduire ces concours reste pourtant un objectif impérieux.

Baisse autoritaire des dotations ?

Le ministère de l'économie souhaite les baisser de manière drastique. Dans la feuille de route de Bercy baptisée "Stratégie pluriannuelle des finances publiques" pour supprimer le déficit en 2016, il est prévu 6 milliards d'euros de dotations en moins sur la période. Le programme de l'UMP va jusqu'à promettre 10 milliards d'économie sur cinq ans

Mais cet objectif paraît peu réaliste. A chaque coup de semonce contre leurs ressources, les associations d'élus sonnent le tocsin. "Réduire les dotations n'aurait qu'un effet très marginal sur la dette de l'Etat, mais contribuerait à accroître le chômage", prévient Michel Destot, président (PS) de l'Association des maires des grandes villes de France. A l'envi, les élus locaux répètent que les collectivités assurent 71 % de l'investissement public et remplissent les carnets de commandes des BTP.

Le gouvernement est toutefois parvenu à geler les dotations jusqu'en 2014. Mais le président de la République veut aller plus loin et brandit la menace de les "moduler" en fonction de "la sagesse" des collectivités "en matière de création de postes de fonctionnaires". Une telle mesure a toutes chances de se heurter au principe constitutionnel qui garantit la libre administration des collectivités locales. Le gouvernement n'a, par ailleurs, pas le mode d'emploi : "La modulation des dotations sur des critères de bonne gestion, on ne sait pas faire", prévient Jacques Pélissard, le patron (UMP) de l'Association des maires de France.

L’Etat devra plutôt inciter les élus à diminuer leurs dépenses

Si l'Etat ne peut peser brutalement sur les dotations, il peut en revanche inciter les élus à baisser leurs dépenses. C'est la solution que préconise Gilles Carrez, président du Comité des finances locales. Moins les collectivités déboursent, explique le député (UMP) du Val-de-Marne, moins les impôts locaux grimpent, moins les dotations de l'Etat pour compenser les dégrèvements ou allégements de fiscalité locale destinés aux ménages et aux entreprises augmentent. Elles s'élèvent déjà à plus de 11 milliards d'euros.

Mais enclencher ce cercle vertueux n'est pas facile. François Bayrou s'engage à limiter la croissance des dépenses des "collectivités à 1 point, en volume", dit Robert Rochefort, vice-président du MoDem. Sans dire comment. François Hollande est moins draconien. Il garantit le maintien "des dotations à leur niveau actuel". Exclure toute hausse est déjà ressenti comme un effort par les collectivités, qui suppléent de plus en plus l'Etat dans ses missions, fait valoir l'équipe du candidat PS.

 

 

Source : LeMonde.fr  05-02-2012

 

 

 

 

 

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commentaires

facon 06/02/2012 22:35

Comme il s'agira de son fils putatif je n'attends rien de bon moi non plus sauf improbable lucidité des électeurs

facon 06/02/2012 19:51

L’Etat a parfaitement raison, l’addiction des collectivités locales à la dépense publique doit être éradiquée rapidement. Pour avoir été, pendant de longues années, receveur municipal, j’ai pu
mesurer la suicidaire dérive de nos finances locales. Pourquoi les collectivités locales en sont arrivées là ? Refaisons un peu l’histoire de ces trente dernières années pour tenter d’analyser
cette faillite.

Les Lois de décentralisation de 1982 ont donné des ailes aux Collectivités locales en leur accordant le droit d’intervenir comme elles voulaient, la liberté étant la règle et l’interdiction
l’exception. Monsieur Deferre lui-même a été le premier à intervenir dans une prise de participation, chose impensable quelques années plus tôt. Suppression de l’autorité de tutelle (Préfet)
contrôles très allégés, tout pouvait conduire aux pires dérives. Nos élus locaux ont fait ce choix, se taillant des baronnies au frais des deniers publics.

Les collectivités locales partaient, avant 1982, en matière fiscale, de très bas, l’impôt local était dérisoire, il existait même un moyen de s’acquitter de l’impôt en donnant un peu de temps à la
collectivité. On lui avait donné le nom d’impôt en nature, je sais de quoi je parle pour l’avoir organisé.

Dans l’esprit des lois de 1982 la fiscalité s’est trouvée radicalement modifiée. Avant cette date les conseils municipaux votaient un «produit attendu», ils votaient une rentrée fiscale globale,
ils n’avaient aucune influence sur la répartition de l’impôt. Celui-ci augmentait mécaniquement et uniformément pour toutes les taxes. A partir de 1982 on a imaginé un taux pour chaque taxe dont
l’évolution était laissée à la seule initiative des élus. Ceux-ci se sont très vite aperçus que la Taxe Professionnelle était une mine d’or. Elle pouvait rapporter gros en ne faisant qu’une victime
(l’entrepreneur) qui, le pauvre, ne représentait qu’une voix…. Du vrai pain béni. Plusieurs textes ont tenté de modérer les excès en inventant des mécanismes d’indexation ou de plafonnement pour
tenter d’éviter les dérives coupables. A force d’excès, cet impôt, jugé imbécile, a fini par être supprimé. Nous n’avons pas beaucoup entendu les élus hurler contre cette suppression, et pour
cause, pour «faire avaler la pilule» l’Etat a mis la main à la poche … La réforme a été financée, une fois de plus par la dette, tout le monde en sort satisfait : les entreprises et les communes.
Un seul perdant, le contribuable.

Autre phénomène aggravant, la création des Communautés de communes. Non seulement les communes n’ont jamais baissé leurs impôts en dépit des transferts de charge à ces nouveaux EPCI, mais une
nouvelle colonne a été ajoutée sur notre avertissement fiscal … Nous avons donc perdu sur les deux tableaux.

En outre, partant d’un endettement nul puisqu’elles venaient d’être créées, ces Communautés de communes se sont aujourd’hui endettées, en un temps record, à un niveau insupportable. Elles sont
intervenues partout, dans tous les domaines, recrutant à tour de bras, pensant que les arbres poussaient jusqu’au ciel.

La libre administration des collectivités locales garantie constitutionnellement ne laisse à l’Etat qu’une seule marge de manoeuvre pour les ramener à plus de réalisme, réduire ses aides, nous y
sommes. J’avais fait ce pronostic, vous le retrouverez sans difficulté sur mon blog.

Beaucoup plus pragmatiquement je sais ce qui va «calmer» nos baronnets locaux : l’impossibilité d’augmenter davantage la fiscalité locale. Il suffit de tendre l’oreille pour être convaincu que les
gens en ont marre, que le contribuable, et surtout le plus modeste n’en peut plus. Les élus le savent, et ce n’est pas à deux ans des prochaines municipales qu’ils vont risquer de faire déborder le
vase en présentant la facture de leurs frasques …

Pour avoir recruté massivement, pour avoir investi sans aucune étude sérieuse dans des missions fort discutables, beaucoup de collectivités locales confrontées à l’asphyxie du contribuable et au
retrait d’un Etat qui tente de trouver des économies, sont, pour la première fois de leur histoire, contraintes de réduire la voilure, de prendre des mesures fort contestables.

Nous venons de le vérifier avec ce que monsieur Hellé appelle pudiquement «l’optimisation» du ramassage des ordures ménagères. Mais, que je sache, c’était pourtant la première mission de la
Communauté de communes … Bien sûr il est plus facile d’utiliser cette mission «vache à lait fiscale» comme variable d’ajustement que de fermer les crèches un jour ou deux par semaine … C’est
évident puisque la construction des crèches constituait, selon monsieur Hellé une «décision politique» alors que le ramassage des ordures ménagères n’était qu’une incontournable mission de Service
public.

La création des Communautés de communes bonne dans son principe s’est rapidement révélée catastrophique en termes financiers. Pire encore, à entendre le Conseil d’Etat dans le recours Le Pen, les
maires des petites communes y auraient perdu en autonomie. Alors, dans cette logique, pourquoi ne pas supprimer tous ces petites communes plutôt que d’inviter à la table des grands des élus sans
pouvoir réel ? Au moins la France ne ressemblerait plus à une fort coûteuse armée mexicaine.

En annonçant dans la Dépêche du midi qu’il ne serait pas candidat à sa propre succession monsieur Hellé nous plonge dans la sinistrose. Comment allons nous pouvoir remplacer un tel visionnaire
capable d’anticiper la passivité des habitants du Volvestre face à un matraquage fiscal sans précédent et à une détérioration constante du service rendu aux habitants ?

Je plains très sincèrement son successeur !!! Rassurons nous, il y aura des candidats qui sauront promettre ce qu’ils savent ne pas pouvoir tenir.

Français vous n’avez encore rien vu et ce n’est pas en me traitant de Cassandre qu’on me démontrera que tout va pour le mieux.

jp echavidre 06/02/2012 21:42



Merci pour toutes ces infos qui confirment bien la necessite de mettre de l'ordre dans ce bazar de compétences croisées, d'organismes qui veulent s'occuper de tout et qui n'ont aucun état d'âme
puisque les dépenses qu'ils engagent ne sont pas financées avec leur argent. la Communauté de" Communes du Volvestre dont je dresserai un bilan à l'occasion a tout de même embauché 130 personnes
pour assurer la garde de 120 enfants (les bons jours) dans 6 crêches !.. Alors me direz vous au moins cela créé des emplois !.  Pas sur du tout car dans le même temps bon nombre
d'assistantes maternelles à domicile se sont retrouvées sans travail du tout ou dans la précarité.. Une décision POLITIQUE !...


je n'avais pas l'information pour M. Hélé. je ne ferai pas parti de ceux qui verseront des larmes le jour de son départ qui d'ailleurs n'est pas encore pour tout de suite car si je ne m'abuse le
renouvellement aura lieu en 2014. Il a encoire le temps de nous en faire quelques bonnes !.. Et puis je ne suis pas sur du tout non plus que son remplaçant soit véritablement plus compétent et
moins menteur !..


J.P. Echavidre



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