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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 18:00

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Christiane Taubira, sans aucun état d’âme, et parfois sans même l’approbation des ses collègues du gouvernement, déroule « son » programme. Un programme socialiste purement doctrinaire. Après avoir fait passer à la trappe la grande majorité des réformes mises en place par le gouvernement précédent, la garde des Sceaux demande aux procureurs, dans un projet de circulaire publié par « Le Nouvel Observateur », de moins avoir recours aux peines plancher, d'augmenter le recours aux aménagements de peine et réexaminer des sentences déjà prononcées. Le but : faire diminuer la surpopulation carcérale. Mais le texte n'a toujours pas été présenté en Conseil des ministres.

Comment faire diminuer la surpopulation carcérale? Christiane Taubira, ministre de la Justice, a ses solutions. Dans un projet de circulaire daté du 20 août, révélé mercredi par Le Nouvel Observateur, la garde des Sceaux présente "la nouvelle politique pénale du gouvernement" et l'adresse aux procureurs. Un texte qui revient sur de nombreuses orientations définies depuis Nicolas Sarkozy. Cette circulaire est destinée à infléchir à court terme la politique pénale en attendant des réformes législatives, notamment sur la lutte contre la récidive qui va faire l'objet d'une "conférence de consensus" installée mardi prochain.

Une version provisoire du texte

La présentation en Conseil des ministres de cette circulaire a plusieurs fois été repoussée depuis juillet et une date reste encore à fixer. Elle devait même être évoquée  mercredi 12 septembre dernier mais a été ajournée. "Volonté présidentielle oblige", explique « Le Nouvel Observateur ». La version dévoilée par l'hebdomadaire sur son site Internet est "un projet de travail administratif qui date du 20 août", a indiqué à l'AFP le porte-parole du ministère, Pierre Rancé, ajoutant qu'"il y a eu 10 versions différentes depuis". Elle est selon lui "globalement proche de la version actuelle", mais est "erronée" sur certains points, tels que "le titre, la terminologie" et "incomplète" notamment sur la récidive. Voici les principales propositions du texte. On peut d’ailleurs se demander comment un texte aussi peu validé se retrouve dans la presse ? On attend donc que le Président et le Premier Ministre, qui ont promis qu’il n’y aurait plus de « couacs » gouvernementaux, recadrent fermement la Garde des Sceaux qui visiblement joue un peu  trop personnel !..

Les peines « plancher »

La ministre aborde la question de cette mesure instaurée en 2007 après l'élection de Nicolas Sarkozy. En cas de récidive (quand une personne est condamnée pour un fait pour lequel elle avait déjà été condamnée précédemment) et si le délit ou le crime est punissable d'au moins trois ans, une peine minimale est automatiquement requise. Christiane Taubira veut les "écarter" en demandant aux procureurs "de tenir le plus grand compte dans (leurs) réquisitions et (leurs) choix de poursuites, de la situation personnelle, sociale et économique de chaque prévenu". En somme, d'individualiser les peines pour éviter de mettre en prison des personnes qui pourraient être mieux suivies à l'extérieur.

Aménagement de peine

Les magistrats doivent "faire de l'aménagement des peines d'emprisonnement une priorité de politique pénale" dans le but de lutter contre la récidive. "Vous veillerez à l'état de surpopulation carcérale existant dans les établissements de votre ressort", ajoute-t-elle dans cette version. En juillet, le nombre de prisonniers a atteint le chiffre record de 67.373 personnes. "Le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement", conformément à la loi pénitentiaire de 2009, rappelle la ministre.

Réexamen de peines déjà prononcées

Christiane Taubira demande aux procureurs que "toute peine d'emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois", soit réexaminée et que soit "envisagée l'exécution de la peine sous une modalité adaptée".

Justice des mineurs

La garde des Sceaux manifeste son opposition aux tribunaux correctionnels pour mineurs instaurés par la précédente majorité en demandant que la "spécialisation de la justice des mineurs", qui implique le juge des enfants, soit préservée.

Comparution immédiate

La comparution immédiate devra être utilisée seulement "lorsqu'elle s'avèrera nécessaire et à bon escient", ajoute le texte. Le dispositif concerne des délits ou crimes dont la peine encourue est supérieure à six mois en cas de flagrant délit ou à deux ans dans les autres cas. Selon une étude du "Conseil lyonnais pour le respect des droits" parue en 2008, le temps moyen d'une audience en comparution immédiate était de 31 minutes. La peine moyenne d'emprisonnement ferme est de six mois.

D'autres priorités

Christiane Taubira cite aussi parmi les "priorités" l'accompagnement des victimes d'infractions "à chaque étape de la procédure pénale". Enfin, pour une plus grande indépendance de la justice, elle confirme qu'elle ne donnera pas d'instructions individuelles aux parquets sur des affaires particulières.

 

 

Source : leJDD.fr  13-09-2012

 

 

 

 

 

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